Source: Universities – Science Po in French
Au-delà de sa visée académique, votre ouvrage frappe l’esprit par l’actualité de sa matière : celle de la fragilité de l’État de droit et de son lien à un projet politique libéral. Pourriez-vous préciser ce qui fonde ce lien ?
Oui, l’État de droit est une forme donnée au projet politique libéral. Quelles qu’en soient les déclinaisons historiques ou les définitions techniques, il repose sur une opposition de la loi aux puissances, et en premier lieu au pouvoir de l’État. L’étudier suggère logiquement d’affronter une première question politique : est-il possible ou même souhaitable de limiter la puissance des gouvernants, celles de la majorité politique, par le droit ?
Gagnée de haute lutte, une réponse affirmative semblait progressivement devenue une certitude dans le monde d’après la Seconde Guerre mondiale. Étrangement, elle correspondait aussi à une sorte d’impensé – l’État de droit, ça va de soi ! Ce dernier ne passionnait pas les foules, passant parfois pour être un sujet un peu terne, rébarbatif et réservé aux techniciens. Aujourd’hui, nos certitudes et cette indifférence posent un problème. Comme l’illustrent les déclarations de la nouvelle administration américaine, mais aussi un certain nombre de débats et de prises de positions en France, l’État de droit est devenu un lieu de controverses. Il fait l’objet de critiques, brutales ou plus sophistiquées, parfois sévères, parfois indirectes lorsque, par exemple, on évoque un pseudo “gouvernement des juges”.
Cela dit, notre ouvrage n’a pas la théorie politique pour objet, mais la culture juridique. Il vise à transmettre un ensemble de connaissances permettant à chacune et à chacun de comprendre ce qu’est, aujourd’hui, le droit, ce à quoi il sert et ce qu’en sont les formes principales. Le droit n’est pas simplement posé au journal officiel ou dans les recueils de jurisprudence, il a une histoire, reflète des choix théoriques, des valeurs, des mythes, etc. C’est ce à quoi notre livre veut donner accès.
Finalement, ce manuel a tout de même une visée politique tant il est vrai que le droit – et donc l’État de droit – est par nature fragile : une Constitution peut toujours être révisée, une loi abrogée, un traité international dénoncé, etc. Or, cette fragilité, consubstantielle au droit, n’affecte pas la culture juridique, laquelle n’est pas à la merci des gouvernants. Une culture ne peut être abrogée, mais elle doit être transmise.