Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
« Changer le logiciel » des services publics : simplifier partout et pour tous. C’est l’objectif fixé pour l’État par le Premier ministre, François Bayrou, à l’issue d’une semaine marquée par deux rendez-vous sur le thème de la simplification.
Malgré des moyens considérables qui leur sont alloués chaque année, la qualité des services publics est jugée sévèrement par les Français, a souligné le Premier ministre, qui s’est exprimé à l’occasion des Assises de la simplification, le 3 avril 2025 au Sénat, puis au cours d’une visite d’une agence France Travail et du service des impôts des particuliers (SIP) de Nanterre-Rueil (Hauts-de-Seine), le 4 avril 2025, en compagnie d’une partie des membres du Gouvernement.
Boulimie normative
Le sentiment général est que l’administration a perdu le contrôle de la masse des démarches qu’elle a créées pour mettre en œuvre les politiques publiques définies par les lois et les réglementations.
Ateliers de la simplification
Il souhaite alléger les procédures, restaurer l’efficacité de l’action publique et renouer ainsi avec la confiance des citoyens.
Le Gouvernement est activement engagé dans ce processus. Les ministres ont été invités à préparer des « ateliers de la simplification », annoncés au CESE par le Premier ministre, qui doivent permettre aux administrations centrales et à leurs usagers de pouvoir échanger directement pour identifier les absurdités de certains labyrinthes et processus administratifs, et trouver ensemble des solutions concrètes pour simplifier la vie des Français.
François Bayrou a également rappelé l’examen par l’Assemblée nationale, dès la semaine prochaine, du projet de loi pour la simplification de la vie économique.
Il a évoqué plusieurs « grands chantiers » à mener, concernant notamment :
- la transposition des directives européennes,
- la simplification de la présence de l’État dans les territoires,
- les dossiers de demande de subventions adressés par les collectivités à l’État.
Il souhaite également renforcer le pouvoir de dérogation dévolu aux préfets.
France simplification
Les usagers n’auront alors qu’à vérifier les informations préremplies, comme c’est déjà le cas, par exemple, pour la réforme de la solidarité à la source. C’est ce qui a été présenté pour le RSA et la prime d’activité au cours de la visite du Premier ministre à Nanterre, le 4 avril 2025.
Des services améliorés
Pour continuer à améliorer la qualité du service rendu et à simplifier les formalités, François Bayrou veut donner la parole aux Français, afin qu’ils évaluent les services publics et puissent proposer des améliorations concrètes.
Évaluation
Chaque point de contact avec le public (sous-préfecture, espaces France services, brigades de gendarmerie, caisse primaire d’assurance maladie) devra demander à ses usagers de l’évaluer, au moins une fois par an.
Cette évaluation se fera sur cinq critères communs :
- satisfaction globale,
- délais,
- accueil,
- accessibilité,
- simplicité.
Les résultats seront notamment diffusés sur Services Publics +.
Interpeller les services publics
Les Français pourront interpeller directement leurs services publics du quotidien sur Services Publics + pour demander des précisions, partager une expérience bonne ou mauvaise, remonter des problèmes techniques ou encore notifier des complexités indues dans des formulaires ou courriers divers.
Le service destinataire devra fournir une réponse sous une semaine.
Diagnostic et plan d’action
Dans chaque point de contact avec le public, les parties prenantes définiront, au moins une fois par an, les priorités d’action après un diagnostic pour améliorer l’efficacité du service.
Ces plans et l’avancement des travaux seront publiés notamment sur Services Publics +.
Les services pourront faire certifier la bonne mise en œuvre de ce programme avec un Label.
Les préfets, sous l’impulsion du ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, devront s’assurer que la méthode traduite dans le programme Services Publics + est bien mise en œuvre dans l’ensemble des services publics de chaque territoire.