Source: Government of Canada – in French
Le 22 avril 2025
Ottawa, Ontario
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui l’ouverture d’une enquête visant à établir si certains fils en acier au carbone et allié originaires ou exportés de la République populaire de Chine, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, de la République de l’Inde, de la République italienne, de la Fédération de Malaisie, de la République portugaise, du Royaume d’Espagne, du Royaume de Thaïlande, de la République de Türkiye, de la République socialiste du Vietnam, sont vendus à des prix déloyaux au Canada. Cette pratique de dumping des marchandises au Canada peut causer un dommage aux branches de production nationales en gâchant les prix canadiens, ce qui nuit à la concurrence équitable.
L’ASFC enquête en raison d’une plainte déposée par Sivaco Wire Group 2004, L.P. et ArcelorMittal Produits longs Canada s.e.n.c. Les plaignantes allègent qu’en raison d’une augmentation du volume des importations sous-évaluées, elles ont subi un préjudice important qui donne lieu à une sous-cotation des prix, une dépression des prix, des pertes de ventes, des pertes de part de marché, une réduction des revenus et de la rentabilité, une réduction de l’utilisation des capacités, une incapacité à lever des capitaux pour les investissements ainsi qu’une réduction du nombre d’employés.
L’ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous les deux un rôle dans l’enquête. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations nuisent aux producteurs canadiens et rendra une décision sur cette question d’ici le 20 juin 2025. Simultanément, l’ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et rendra une décision provisoire à cet égard d’ici le 21 juillet 2025.
À l’heure actuelle, 158 mesures spéciales d’importation sont en vigueur au Canada, couvrant une grande variété de produits industriels et de consommation. Ces mesures ont contribué directement à protéger environ 31 000 emplois canadiens et 11,6 milliards de dollars en production canadienne.