Source: Government of Canada – in French
14 mai 2025
Ottawa, Ontario
Le système de gestion des recettes et des cotisations (GCRA) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a été mis en service le 21 octobre 2024. Une période de transition a été instaurée afin de donner aux importateurs commerciaux plus de temps pour publier leur garantie financière par voie électronique, tout en continuant de bénéficier du Programme de la Mainlevée avant paiement (MAP). Cette période de transition prendra fin à 3 h HAE, le 20 mai 2025.
L’ASFC encourage fortement les importateurs à s’inscrire au programme MAP et à prendre les dispositions nécessaires pour publier leur garantie financière avant la fin de la période de transition. Une fois inscrits au programme de la MAP et leur garantie financière publiée, les importateurs ne sont pas tenus de se rendre à un bureau commercial pour payer les droits et taxes dus au moment de la mainlevée de leur expédition commerciale. L’inscription au programme de la MAP permet également aux importateurs d’éviter les longs délais de traitement liés aux documents papier. Les importateurs qui ne sont pas inscrits au programme de la MAP devront payer tous les droits et taxes à un bureau de l’ASFC avant que les marchandises puissent être dédouanés à la frontière.
L’ASFC a également publié l’avis des douanes 25-22, rappelant aux importateurs que la période de transition prendra fin, et fournissant des renseignements supplémentaires sur la façon dont les marchandises peuvent être traités efficacement à la frontière. Les importateurs sont invités à consulter cet avis des douanes et à prendre les mesures nécessaires avant le 20 mai.
Chaque année, plus de 99 % des 29 millions de marchandises dédouanés le sont grâce au programme de la MAP, qui offre un processus très simplifié. L’ASFC est consciente que la fin de la période de transition peut poser des difficultés aux importateurs qui ne se sont pas encore adapté au nouveau processus. Afin de faciliter cette transition, l’ASFC communique régulièrement sur ce changement et prépare ses procédures opérationnelles afin d’assurer la fluidité du passage à la frontière.
Les transporteurs et les agents d’expéditions peuvent également prendre dès aujourd’hui certaines mesures afin de faciliter le passage à la frontière le 20 mai, notamment :
L’ASFC a adopté plusieurs mesures, élaborées avec la participation et les commentaires des intervenants, afin de faciliter cette transition. Ces mesures comprenaient :
- Les importateurs qui ont un compte avec le Portail client de la GCRA, ou qui ont importé des marchandises commerciales au Canada au cours des quatre (4) dernières années, ont bénéficié d’une période de 180 jours en plus d’une extension de 30 jours pendant laquelle les marchandises pouvaient encore être dédouanés avant le paiement des droits et taxes, sans que l’importateur ait à fournir de garantie. Les nouveaux importateurs pouvaient également bénéficier du reste de la période de transition dès leur inscription au Portail client de la GCRA après sa mise en service lors de la mise en œuvre de la version 3 en octobre 2024;
- Une période de transition de 12 mois pour les numéros d’entreprise de courtier qui permet, dans certains cas, d’utiliser ces numéros pour soumettre des déclarations au nom de leurs clients importateurs qui ne se sont pas encore inscrits au Portail client de la GCRA;
- L’ASFC a aussi installée 117 kiosques donnant accès au Portail client de la GCRA dans les sites commerciaux de l’ASFC partout au pays;
- La réaffectation du personnel pour appuyer la mise en œuvre de la GCRA, incluant plus de personnel pour aider le Centre de soutien à la clientèle de la GCRA;
- La publication de contenu Web, y compris des avis des douanes et des guides d’utilisation, promotion sur les médias sociaux, mise à jour au moyen de communiqués de presse et de messages directs aux importateurs, tenue de centaines de webinaires;
- La publication d’une liste de Prestataires de sécurité financière ayant été accrédités par l’ASFC.
Le Bureau d’aide et service à la clientèle de la GCRA est disponible pour fournir du soutien et l’ASFC a suffisamment de ressources et une équipe de travail dédiée aux demandes de renseignements sur l’inscription à la GCRA. Des guides de l’utilisateur et le guide de mise en œuvre de la GCRA sont également disponibles sur la page Web Guides de l’utilisateur pour aider les clients à naviguer dans le Portail client de la GCRA. Les clients qui ont besoin d’aide pour l’échange de données informatisées ou l’interface de programmation d’applications peuvent communiquer avec l’Unité de soutien technique de la GCRA.