Source: The Conversation – in French – By Vincent Chetail, Professeur de droit international, Graduate Institute – Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID)
Le terme de génocide est employé par un nombre croissant d’organisations internationales, de juristes et d’historiens pour désigner l’intervention militaire israélienne à Gaza. Les discussions que suscite l’utilisation de ce concept monopolisent l’attention, au détriment de l’effroyable réalité sur le terrain et des mesures urgentes à prendre pour y faire face.
Génocide. Le mot est sur toutes les lèvres : l’État hébreu est-il en train de commettre un génocide à Gaza ? L’accusation enfle depuis plus d’un an. Elle se répand bien au-delà du cercle des militants pro-palestiniens. Le mot évoque immédiatement le mal absolu, la négation de l’humanité. En entrant dans le langage courant, il cristallise l’indignation et appelle à la mobilisation.
Comment une telle accusation est-elle apparue ? Que signifie exactement ce terme ? Que dit le droit international ? Quels sont les arguments en présence ? Les débats autour de l’existence ou non d’un génocide ne tendent-ils pas, paradoxalement, à favoriser l’inaction internationale ?
Sémantique et symbolique
Le terme de génocide charrie une vision d’horreur étroitement liée à la Shoah. Il convoque dans l’inconscient collectif des images de fosses communes et des corps décharnés des rares survivants des camps de la mort.
Le mot fut inventé en 1944 par un juriste juif d’origine polonaise réfugié aux États-Unis, Raphael Lemkin, pour souligner l’atrocité et la nature systématique des crimes nazis. C’est dire que la symbolique est forte lorsque l’accusation est portée à l’encontre de l’État précisément créé pour servir de refuge aux survivants de l’Holocauste. La victime s’est-elle transformée en bourreau ? Pour Israël, une telle allégation est « obscène ».
Dès novembre 2023, 37 rapporteurs de l’ONU invoquent un risque génocidaire. Depuis lors, la Commission internationale d’enquête, la Rapporteure spéciale sur les droits humains dans les territoires palestiniens occupés, le Comité spécial de l’ONU sur les pratiques israéliennes ou encore les ONG Amnesty International et Human Rights Watch ont publié des rapports longs et circonstanciés concluant qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un génocide est commis à Gaza.
De nombreux juristes, historiens de la Shoah et autres spécialistes de l’étude des génocides parviennent au même constat.
Le débat s’est même judiciarisé depuis que l’Afrique du Sud a saisi en décembre 2023 la Cour internationale de justice (CIJ, principal organe judiciaire de l’ONU), accusant Israël de violer la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide adoptée par l’ONU en 1948. Plus récemment encore, en avril 2025, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté une résolution exigeant d’Israël de « prévenir le génocide ».
Que dit le droit international ?
Selon la Convention de 1948, le génocide se définit par deux éléments constitutifs : une intention – celle de détruire un groupe national, ethnique, racial ou religieux en tout ou partie ; et un acte – meurtre, atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale des membres du groupe, entrave aux naissances ou soumission à des conditions d’existence devant entraîner la mort.
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Contrairement à une opinion répandue, un tel crime n’est pas subordonné à l’anéantissement du groupe, ni au massacre de masse.
Les condamnations judiciaires demeurent exceptionnelles. Depuis 1948, la justice internationale a reconnu l’existence d’un génocide à trois reprises seulement : la première fois en 1998 à propos du Rwanda, puis en 2001 concernant le massacre de Srebrenica en Bosnie-Herzégovine et en 2018 à l’encontre des Khmers rouges.
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Trois autres affaires sont en cours concernant le Soudan, Myanmar et Israël.
Quels sont les arguments en présence ?
Dans ce dernier dossier, la CIJ a rendu le 26 janvier 2024 une première ordonnance constatant « un risque réel et imminent » de « préjudice irréparable ». Ce constat ne vaut pas condamnation et ne préjuge pas du fond de l’affaire. La Cour relève néanmoins les « conditions de vie désastreuses », la « privation prolongée et généralisée de nourriture et de produits de première nécessité », « la destruction massive d’habitations », ainsi que l’ampleur des pertes, qui s’élèvent aujourd’hui, selon l’ONU, à plus de 52 000 morts et de 118 000 blessés, dont une majorité de femmes et d’enfants.
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Israël affirme agir en légitime défense et dans le respect du droit international humanitaire. Son droit inaliénable à la légitime défense, et l’atrocité des crimes perpétrés par le Hamas, sont incontestables. Mais à moins de renouer avec l’antique loi du talion, de tels motifs ne justifient pas de violer le droit international ni d’infliger une punition collective à l’encontre de la population civile de Gaza.
L’argument tiré du droit humanitaire est plus perspicace et requiert un examen approfondi des opérations militaires. Le terrain reste fragile car l’ampleur des pertes civiles va bien au-delà de ce qui est admis comme « dommage collatéral ».
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L’ONU a documenté de multiples bombardements indiscriminés et autres violations graves du droit humanitaire, à tel point que l’autre Cour de La Haye – la Cour pénale internationale (CPI) – a émis le 21 novembre 2024 un mandat d’arrêt pour crimes de guerre contre Benyamin Nétanyahou et son ancien ministre de la défense Yoav Gallant. Si de tels crimes de guerre étaient constatés, ils n’induisent pas en eux-mêmes une intention génocidaire.
Sur ce dernier point, la CIJ relève néanmoins diverses déclarations particulièrement choquantes : Gallant a notamment déclaré combattre des « animaux humains », tandis que le président d’Israël Isaac Herzog a affirmé à propos du 7-Octobre que « c’est toute une nation qui est responsable » (des propos dont il prétendra plus tard qu’ils ont été mal interprétés).
Pour beaucoup de juristes, rarement dans l’histoire l’intention de détruire un groupe a été formulée aussi clairement par des dirigeants étatiques. Ces déclarations surprennent d’autant plus qu’elles sont publiques et répétées : Amnesty International en a recensé plus d’une centaine entre octobre 2023 et juin 2024.
Cette rhétorique mortifère semble même avoir franchi une nouvelle étape durant les derniers mois, au point d’apparaître comme une véritable doctrine du gouvernement israélien. Le 19 mars 2025, le ministre de la défense, Israël Katz, menace la population civile de Gaza de « destruction totale » si les otages encore aux mains du Hamas ne sont pas libérés, tandis que le vice-président de la Knesset, Nissim Vaturi, appelle à « effacer la bande de Gaza de la surface de la terre ». Le 6 mai, c’est au tour du leader d’extrême droite et ministre israélien des finances, Bezalel Smotrich, d’annoncer que, grâce à l’opération en cours, dans quelques mois « Gaza sera totalement détruite ».
De telles déclarations suffiraient, à tout le moins, pour que leurs auteurs soient condamnés pour incitation au génocide. Si la condamnation par la CIJ pour génocide ou incitation à un tel crime est de plus en plus probable, le rejet d’un tel jugement par Israël est tout aussi prévisible.
Ferment de l’inaction ?
Aux accusations de génocide s’opposent celles d’antisémitisme, dans une confrontation manichéenne et stérile. Les débats se polarisent dans une opinion publique plus déchirée que jamais.
Cette polarisation est inhérente à la notion de génocide car la déshumanisation est au cœur du processus génocidaire. Le génocide transforme les victimes en sous-humains et les bourreaux en barbares. Il prive les uns et les autres de leur humanité. C’est ce qui fait tout à la fois la spécificité et la limite d’un tel crime.
La charge passionnelle du génocide se décuple lorsque sa figure emblématique, Israël, est incriminée. Loin de mobiliser les consciences, cette accusation a paralysé bon nombre de décideurs politiques par crainte de prendre parti, tout en alimentant une indignation à géométrie variable.
Les pays dit du Sud global ont réagi très tôt par la voie diplomatique et judiciaire, tandis que l’immense majorité des pays occidentaux se sont enfermés dans une sorte de mutisme, au risque d’apparaître complices des exactions commises aux yeux de tous. Après plus d’un an et demi d’immobilisme, une prise de conscience commence à se faire jour parmi les dirigeants européens.
Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International, le déplore :
« Les pays européens n’auraient jamais dû avoir “besoin” des deux derniers mois pour conclure que les crimes d’Israël demandaient des réponses fortes et immédiates. »
Et, renchérit-elle, « n’oublions pas que ceux et celles qui ont dénoncé le génocide israélien à Gaza ont été l’objet de poursuites judiciaires, de campagnes de harcèlement dans les médias, que des étudiants aux États-Unis sont encore emprisonnés et beaucoup sont menacés ».
La reconnaissance de la Palestine est une étape cruciale dans le règlement durable du conflit, mais elle ne doit pas faire illusion : le fait que 148 pays membres de l’ONU aient déjà reconnu la Palestine n’a pas empêché les violations de se produire durant les vingt derniers mois. Parmi ces pays, douze États européens l’ont déjà reconnue et la reconnaissance tardive de derniers à ne pas l’avoir fait ne saurait apparaître comme un satisfecit de bonne conduite aux États qui ont manqué à leur obligation de réagir face à la situation.
Indépendamment même du qualificatif de génocide, les États européens devraient commencer par honorer leurs propres obligations juridiques face à des violations du droit humanitaire que nul ne peut ignorer. En de telles circonstances, les conventions de Genève leur imposent d’engager des poursuites pénales devant leurs tribunaux nationaux pour connaître des allégations de crimes de guerre à l’encontre de leurs binationaux et des ressortissants israéliens présents sur leur territoire et accusés de tels crimes.
Cette obligation de poursuite pénale s’ajoute à celle de coopérer avec la Cour pénale internationale dans l’exécution de ses mandats d’arrêt délivrés en novembre 2024.
Conformément à l’article Premier commun aux quatre conventions de Genève, tous les États parties, y compris européens, sont également tenus de faire respecter le droit humanitaire par diverses autres mesures, à commencer par les pressions diplomatiques et politiques pour mettre fin aux exactions, la suspension des ventes d’armes et des accords commerciaux avec Israël, l’arrêt de toute autre forme de soutien matériel, financier ou autre, la fourniture d’aide humanitaire sur place via les agences onusiennes et autres ONG de terrain, ou encore la coopération pleine et entière avec les différents mécanismes internationaux d’établissement des faits et les deux cours de La Haye.
Dans un monde polarisé à l’extrême, il importe plus que jamais de distinguer le mot et la chose. Le mot de génocide est une incrimination pénale qui relève de la justice ; la chose porte sur les faits eux-mêmes qui appartiennent au domaine public, tant les violations sont documentées en temps réel par l’ONU, les ONG et les médias. Quelles que soient leurs appellations juridiques, les drames humains qui se déroulent sous nos yeux sont l’affaire de tous. Ils imposent d’agir en conséquence et en conscience.
Vincent Chetail ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.
– ref. Génocide à Gaza : le mot et la chose – https://theconversation.com/genocide-a-gaza-le-mot-et-la-chose-256354