Source: Government of Canada – in French 1
Le 29 mai 2025 — Ottawa, territoire anishinaabeg non cédé (Ontario) — Services aux Autochtones Canada
Aujourd’hui, l’honorable Mandy Gull-Masty, ministre des Services aux Autochtones, a annoncé la présentation du projet de loi S-2 au Sénat, qui vise à éliminer certaines des inégalités qui subsistent dans les dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l’inscription et à l’appartenance à une bande.
Le projet de loi S-2 remplace l’ancien projet de loi C-38, qui avait été présenté en décembre 2022, mais qui n’avait pas reçu la sanction royale avant la dissolution du Parlement en mars 2025.
La présentation de ce projet de loi dès le début de la session parlementaire réitère l’engagement du gouvernement du Canada envers la réconciliation et l’élimination des inégalités qui continuent de toucher les membres des Premières Nations et leurs familles.
Le projet de loi S-2 propose des modifications dans quatre domaines clés : l’émancipation, la désinscription volontaire, la réaffiliation à la bande natale et l’appartenance à celle-ci, ainsi que la suppression des termes désuets et offensants liés aux personnes à charge. Ces changements répondent directement aux préoccupations soulevées par les Premières Nations et les personnes touchées par les inégalités qui subsistent dans la Loi sur les Indiens.
Si elle est adoptée, la nouvelle loi garantirait aux personnes ayant des antécédents familiaux en matière d’émancipation le droit de s’inscrire en vertu de la Loi sur les Indiens et accorderait ce droit à leurs descendants.
Le projet de loi S-2 s’inscrit dans le prolongement de l’ancien projet de loi C-38, qui a été élaboré à la suite d’importants efforts de mobilisation, notamment plus de 50 séances virtuelles organisées auprès des Premières Nations, d’organisations autochtones et d’autres partenaires. Ces discussions ont joué un rôle déterminant dans l’élaboration des modifications proposées. On estime qu’environ 3 500 personnes pourraient désormais avoir droit à l’inscription grâce aux modifications apportées au cours des cinq premières années suivant l’adoption du projet de loi.