Source: Government of Canada – in French 1
Le 5 juin 2025, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence
Aujourd’hui, le Bureau de la concurrence a publié la version définitive de ses lignes directrices sur les déclarations environnementales à la suite de deux séries de consultations publiques menées l’année dernière.
Les lignes directrices ont été conçues pour aider les entreprises à se conformer à la Loi sur la concurrence lorsqu’elles font des déclarations environnementales, notamment les nouvelles dispositions sur l’écoblanchiment ajoutées à la Loi dans le cadre d’une série de modifications qui sont entrées en vigueur le 20 juin 2024.
Les lignes directrices ne dictent pas quand ou comment les entreprises peuvent faire des déclarations environnementales. Les entreprises sont libres de faire les déclarations environnementales qu’elles souhaitent, tant qu’elles ne sont pas fausses ou trompeuses, et qu’elles sont fondées sur une épreuve ou des éléments corroboratifs suffisants et appropriés, comme requis.
Après avoir examiné attentivement plus de 400 commentaires, le Bureau a finalisé ses lignes directrices. Un précis d’information présentant plus en détail les consultations du Bureau est disponible sur notre site Web.
Le Bureau remercie sincèrement toutes les personnes qui ont participé aux consultations publiques et encourage les entreprises à lire attentivement les lignes directrices avant de faire des déclarations environnementales.