Source: Government of Canada – in French 1
Le 12 juin 2025
Ottawa, Ontario
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui l’ouverture d’enquêtes visant à établir si des rouleaux de papier thermique originaires ou exportés de la Chine sont vendus à des prix déloyaux (dumping) et/ou subventionnés. Ces pratiques peut causer un dommage aux branches de production canadiennes en gâchant les prix canadiens, ce qui nuit à la concurrence loyale.
L’ASFC enquête en raison d’une plainte déposée par McDermid Paper Converters Limited, Media Cash Register Inc. et Custom Paper Ltd. (ensemble, les « plaignantes »). Les plaignantes allègent qu’en raison d’une augmentation du volume des importations sous-évaluées et subventionnées, elles ont subi un préjudice important qui donne lieu à d’une perte de part de ventes et du marché, d’une sous-cotation des prix, d’une réduction de l’utilisation des capacités, d’une dépression et d’une suppression des prix, des pertes de rentabilité et des impacts négatifs sur l’emploi, les salaires et les investissements.
L’ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous les deux un rôle dans l’enquête. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations nuisent aux producteurs canadiens et rendra une décision sur cette question d’ici le 11 août 2025. Simultanément, l’ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et rendra des décisions provisoires à cet égard d’ici le 10 septembre 2025.
À l’heure actuelle, 158 mesures spéciales d’importation sont en vigueur au Canada, couvrant une grande variété de produits industriels et de consommation. Ces mesures ont contribué directement à protéger environ 31 000 emplois canadiens et 11,6 milliards de dollars en production canadienne.