Source: Government of Canada – in French
Le 16 juin 2025 – Gatineau (Québec) – Office de la propriété intellectuelle du Canada
Le Rapport annuel 2023-2024 de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a été déposé au Parlement le 13 juin 2025. Le rapport met en évidence les réalisations de l’OPIC au cours de l’exercice financier 2023-2024.
En 2023-2024, l’OPIC a réalisé des progrès considérables dans le cadre de sa Stratégie d’affaires 2023-2028, notamment en doublant sa capacité d’examen des marques de commerce pour répondre à la demande et réduire l’arriéré des demandes en instance, et en améliorant la sensibilisation à la propriété intellectuelle (PI), en particulier pour les groupes sous-représentés. De plus, l’OPIC a renforcé la position du Canada dans le régime mondial de la PI grâce à des collaborations internationales. L’OPIC continue d’accorder la priorité à l’équité, à la diversité et à l’inclusion, en veillant à maintenir une main-d’œuvre compétente et représentative.