Source: Government of Canada – in French 1
Ottawa (Ontario) (26 juin 2025) – Aujourd’hui, le projet de loi C-5, Loi sur l’unité de l’économie canadienne, a reçu la sanction royale. Cette loi est essentielle pour bâtir un Canada plus fort et plus uni en dynamisant la productivité, la croissance économique et la compétitivité du Canada.
Une fois mise en œuvre, la Loi sur l’unité de l’économie canadienne permettra :
- d’accélérer les projets d’intérêt national (Loi visant à bâtir le Canada) : Simplifier les processus fédéraux d’examen et d’approbation afin d’accroître la certitude réglementaire, d’attirer les capitaux, de renforcer nos industries, et de progresser vers une plus grande souveraineté et une plus grande résilience, tout en protégeant l’environnement et respectant les droits des Autochtones;
- d’éliminer les obstacles fédéraux au commerce intérieur et à la mobilité de la main-d’œuvre (Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada) : Accepter les règlements provinciaux ou territoriaux comparables, lorsqu’ils existent, comme satisfaisant aux exigences fédérales en matière de circulation des biens, des services et de la main-d’œuvre au Canada, ce qui permettra à un plus grand nombre de biens, de services, de travailleurs et d’entreprises de circuler librement entre les provinces et les territoires.
Avec l’entrée en vigueur aujourd’hui de la Loi visant à bâtir le Canada, le gouvernement fédéral lancera immédiatement des consultations avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les promoteurs du secteur privé afin de cerner les projets d’intérêt national et de mettre en œuvre des mesures visant à simplifier les processus pour d’autres projets, notamment la collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones en vue d’adopter une approche « un projet, une évaluation », afin d’atténuer les chevauchements.
Ces travaux seront dirigés par le Bureau fédéral des grands projets, une nouvelle entité qui amorcera ses activités dans les semaines à venir. Le Bureau recevra l’appui d’un conseil consultatif autochtone composé de représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Le partenariat avec les Autochtones est un élément essentiel de cette loi, et une consultation véritable sera la clé du succès des futurs projets. Le gouvernement fédéral s’engage à respecter les droits des peuples autochtones reconnus et affirmés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et les droits énoncés dans la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Au cours des prochaines semaines, le premier ministre tiendra des réunions avec les détenteurs de droits des Premières Nations, inuits et métis, dont le premier aura lieu le 17 juillet avec les Premières Nations.
Le gouvernement du Canada tient sa promesse de bâtir une seule économie canadienne plutôt que 13, tout en respectant les droits des Autochtones et en protégeant l’environnement ainsi que la santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.