Source: Government of Canada – in French 1
Ottawa (Ontario), le 30 juin 2025 – Aujourd’hui, l’honorable Chrystia Freeland, ministre des Transports et du Commerce intérieur, a annoncé une mesure historique visant à libéraliser le commerce au Canada.
Dans le cadre des efforts qu’il déploie en vue de l’unité de l’économie canadienne, le gouvernement fédéral éliminera toutes les exceptions fédérales qui figurent encore l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). Ainsi, les 53 exceptions que prévoit l’Accord depuis son entrée en vigueur en 2017 seront éliminées.
La plupart des exceptions concernent les marchés publics, et leur suppression donnera aux entreprises canadiennes plus de possibilités de conclure des marchés partout au pays. Par exemple, à la suite de ce dernier examen, le gouvernement fédéral élimine les exceptions relatives aux marchés publics qui concernent les entités financières, l’aménagement du territoire à des fins commerciales, les services de transport et les projets spatiaux.
Les gouvernements des provinces et territoires se sont tous engagés à réexaminer leurs exceptions respectives dans le cadre de l’ALEC. Ensemble, ils ont réalisé de grands progrès, et le fruit de leur travail sera annoncé à la réunion du Comité du commerce intérieur le 8 juillet 2025.
L’annonce d’aujourd’hui s’inscrit dans le cadre des efforts déployés pour renforcer l’économie canadienne. Dernièrement, le gouvernement a adopté le projet de loi C-5, Loi sur l’unité de l’économie canadienne, qui supprimera les obstacles fédéraux au commerce intérieur et à la mobilité de la main-d’œuvre et qui fera progresser les projets d’intérêt national afin de stimuler la productivité, la croissance économique et la compétitivité du Canada.
Le gouvernement fédéral continuera à faire preuve d’initiative à cet égard et à collaborer avec les provinces et territoires pour renforcer l’ALEC, faire progresser la reconnaissance mutuelle et garantir la libre mobilité de la main-d’œuvre au Canada.