Source: Government of Canada – in French 1
Le 8 juillet 2025 – Ottawa (Ontario) – Défense nationale/Forces armées canadiennes
Aujourd’hui, l’honorable David McGuinty, ministre de la Défense nationale, a rendu public le cinquième rapport d’étape de la surveillante externe, Mme Jocelyne Therrien.
Le rapport présente une évaluation externe et indépendante des progrès réalisés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) dans la mise en œuvre des recommandations formulées par l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour dans le rapport qu’elle a publié en mai 2022 à la suite de son examen externe indépendant et complet (EEIC). Les observations de Mme Therrien sont fondées sur ses discussions directes avec les responsables de l’Équipe de la Défense et sur son examen des documents, des politiques et des processus pertinents.
Dans son rapport, Mme Therrien note que « les FAC sont sur la bonne voie pour respecter l’intention de toutes les recommandations de l’EEIC d’ici la fin de l’année ». Elle fournit une évaluation de l’état d’avancement de chaque recommandation en suspens ou récemment prise en compte, y compris les réussites, les défis et les prochaines étapes, et cite quelques exemples des progrès accomplis :
- Les recommandations de l’EEIC relatives à la terminologie et aux définitions, notamment l’abolition de la définition d’« inconduite sexuelle » dans les politiques et l’inclusion d’une définition autonome de la notion d’« agression sexuelle », ont été prises en compte.
- Les FAC ont adopté la définition de harcèlement et de violence du Code canadien du travail, harmonisant ainsi leur Programme de lutte contre le harcèlement avec le Programme de prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (PHVLT) de la fonction publique, ce qui a donné lieu à une politique de lutte contre le harcèlement et la violence dans le lieu de travail unifiée.
- Le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS) a bonifié ses services pour inclure une ressource juridique à temps plein chargée de fournir des renseignements et de l’assistance aux personnes qui ont été victimes d’inconduite sexuelle dans le contexte du MDN ou des FAC.
- Les FAC ont introduit une période probatoire qui permet une intégration plus efficace des recrues potentielles et une libération plus facile des nouveaux membres qui ne respectent pas les normes éthiques.
- Une approche plus systématique des promotions a été adoptée, y compris un nouveau processus de sélection basé sur la conduite passée et les traits de caractère, et un meilleur soutien aux dirigeants nouvellement promus, notamment au moyen de matériel de formation sur la culture modernisé, de séances d’encadrement et de conseils en matière de leadership.
Des 48 recommandations de l’EEIC, 36 sont considérées comme avoir été prises en compte par l’Équipe de la Défense. Bien que la surveillante externe note que la mise en œuvre complète de certains changements pourrait prendre des années, elle reconnaît la volonté sincère d’améliorer les choses des personnes impliquées dans la mise en œuvre du changement de culture.
Dans sa déclaration, le ministre McGuinty a salué la publication de ce rapport et a remercié la surveillante externe pour son point de vue indépendant et externe. Il a également souligné les progrès réalisés jusqu’à maintenant ainsi que les mesures prises par le gouvernement pour mettre en œuvre le reste des recommandations de Mme Arbour. Il a en outre réitéré son engagement à présenter un projet de loi qui modifierait la Loi sur la défense nationale afin de moderniser davantage le système de justice militaire.