Source: Government of Canada – in French 1
Le 9 juillet 2025 – Ottawa (Ontario) – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Le gouvernement du Canada a été élu avec le mandat de réduire les dépenses et d’investir davantage. Un élément crucial pour réaliser ces économies est l’élimination des formalités administratives inefficientes, c’est-à-dire les règlements désuets et trop compliquées qui font augmenter les coûts, réduisent la productivité, et entravent la croissance économique.
Aujourd’hui, l’honorable Shafqat Ali, président du Conseil du Trésor, a lancé un examen du fardeau administratif pour l’ensemble des ministères et organismes exerçant des responsabilités de nature réglementaire.
Dans le cadre de cet examen, les ministres passeront en revue les règlements sous leur portefeuille et proposeront des mesures pour éliminer le fardeau administratif, y compris en supprimant les règlements désuets, en réduisant le chevauchement avec les règles provinciales, et en simplifiant l’accès et la prestation des services. Le processus d’examen sera supervisé par le Bureau de réduction du fardeau administratif, récemment créé au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, et dans les 60 prochains jours, les ministres feront rapport sur leurs progrès et leurs prochaines étapes au président du Conseil du Trésor.
Un gouvernement plus souple et plus ciblé rendra possible une réglementation plus efficiente et des services plus efficaces, et permettra de débloquer davantage de capitaux privés pour la main-d’œuvre et les entreprises canadiennes afin de bâtir l’économie la plus forte du G7.