Source: Government of Canada – in French 1
Le 22 juillet 2025 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada
Le cadre fédéral d’assurance-dépôts préserve les éléments essentiels du système financier canadien en protégeant les dépôts des Canadiens et des Canadiennes dans le cas improbable d’une faillite bancaire.
Aujourd’hui, le gouvernement lance des consultations dans le cadre de son engagement d’améliorer le cadre solide de protection des déposants du Canada afin de répondre aux besoins changeants de la population canadienne et du secteur bancaire en général.
Il faut évaluer continuellement le cadre d’assurance-dépôts pour maintenir son efficacité et l’adapter à la nature changeante des systèmes financiers. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des examens réguliers du filet de sécurité financière du Canada par le gouvernement afin de s’assurer qu’il demeure efficace et adapté aux risques changeants, et qu’il continue de promouvoir des niveaux élevés de confiance du public.
Le gouvernement invite l’ensemble de la population ainsi que les intervenants intéressés à examiner le document de consultation et à envoyer leurs commentaires sur les questions et les propositions par courriel d’ici le 26 septembre 2025 à DepositInsuranceReview-Examenducadredassurancedepots@fin.gc.ca en indiquant « Examen de l’assurance-dépôts » dans l’objet.