Source: International Atomic Energy Agency
Sur les 190 États où l’AIEA a appliqué des garanties en 2024, 182 avaient un AGG en vigueur, dont 137 avaient aussi un PA en vigueur. Sur ces 137 États, l’AIEA a conclu pour 75 États que « toutes les matières nucléaires étaient restées affectées à des activités pacifiques ». Elle a tiré cette conclusion, également appelée « conclusion élargie », pour la première fois pour le Maroc. Pour 61 États, l’AIEA a seulement été en mesure de conclure que les matières nucléaires déclarées étaient restées affectées à des activités pacifiques, car les évaluations concernant l’absence de matières et d’activités nucléaires non déclarées se poursuivaient.
Pour 31 États ayant un AGG mais pas de PA en vigueur, l’AIEA a été en mesure de conclure que les matières nucléaires déclarées étaient restées affectées à des activités pacifiques.
À la fin de 2024, trois États non dotés d’armes nucléaires parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) devaient encore mettre en vigueur un AGG conformément à l’article III du Traité. Pour ces États, l’AIEA n’a pu tirer aucune conclusion relative aux garanties.
Pour les trois États dans lesquels elle appliquait des garanties en vertu d’un accord de garanties relatif à des éléments particuliers (Inde, Israël et Pakistan), l’AIEA a conclu que « les matières nucléaires, les installations ou les autres articles soumis aux garanties étaient restés affectés à des activités pacifiques ».
En outre, des garanties ont été appliquées dans les cinq États dotés d’armes nucléaires parties au TNP en vertu des accords de soumission volontaire respectifs de ces États. Pour ces cinq États (la Chine, les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni), l’AIEA a conclu que « les matières nucléaires dans les installations sélectionnées soumises aux garanties étaient restées affectées à des activités pacifiques ou avaient été retirées des garanties conformément aux dispositions des accords ».