Source: Government of Canada – in French 1
11 août 2025
Ottawa, Ontario
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui l’ouverture d’une enquête visant à déterminer si certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) sont vendues sur le marché canadien à des prix inéquitables. Cette enquête porte sur les importations en provenance d’un petit nombre de grands producteurs d’acier qui exercent leurs activités au, ou qui exportent, du Mexique, des Philippines, de la Türkiye, de la Corée du Sud et des États-Unis. Ces pratiques, si elles sont confirmées, pourraient fausser la concurrence loyale et avoir des répercussions sur les producteurs canadiens.
L’enquête de l’ASFC fait suite à une plainte déposée par deux producteurs canadiens : EVRAZ Inc., NA Canada et Welded Tube of Canada Corporation. En vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, l’ASFC est tenue d’ouvrir une enquête lorsqu’une plainte satisfait aux exigences législatives, y compris des preuves suffisantes de dumping et de dommage qui en résulte. Dans le cas présent, les plaignantes allèguent que certaines importations dont certaines sont fournies par des entreprises multinationales, y compris celles qui ont des activités au Canada, font l’objet de dumping sur le marché canadien, causant ainsi un dommage sensible. Elles citent des impacts tels que la perte de parts de marché, la sous-cotation des prix, la réduction de la rentabilité et les pertes d’emplois au sein de l’industrie nationale.
L’ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous deux un rôle dans l’enquête. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens et rendra une décision d’ici le 10 octobre 2025. Parallèlement, l’ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et rendra une décision provisoire d’ici le 10 novembre 2025.
À l’heure actuelle, 158 mesures spéciales d’importation sont en vigueur au Canada, couvrant une grande variété de produits industriels et de consommation. En 2024, ces mesures ont directement contribué à protéger environ 45 000 emplois canadiens et 18,4 milliards de dollars en production canadienne.