Source: Government of Canada – in French 1
Le 15 août 2025 — Ottawa — Agence d’évaluation d’impact du Canada
L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) a terminé son évaluation du projet d’aérodrome Ten Shilling de la Première Nation de York Factory, un nouvel aérodrome le long du ruisseau Ten Shilling au Manitoba, et a déterminé que ses effets négatifs potentiels relevant d’un domaine de compétence fédérale seraient limités ou traités par d’autres moyens.
Le promoteur, la Première Nation de York Factory, peut désormais aller de l’avant pour obtenir les autorisations et les permis nécessaires à son projet.
Pour prendre sa décision au titre du paragraphe 16 de la Loi sur l’évaluation d’impact, l’AEIC a mobilisé d’autres instances, des experts fédéraux, des intervenants, le public et les peuples autochtones pour examiner la description du projet, déterminer les effets potentiels de compétence fédérale ainsi que les cadres pour traiter les effets potentiels.
L’AEIC est d’avis que les effets négatifs potentiels du projet qui relèvent de la compétence fédérale seraient limités ou traités au moyen des lois et des règlements fédéraux et provinciaux existants. Cela comprend, sans s’y limiter, la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril et la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, ainsi que la Loi sur les richesses du patrimoine et la Loi sur les droits d’utilisation de l’eau du Manitoba.
Par conséquent, une évaluation d’impact fédérale approfondie n’est pas requise.
Les documents et la liste des éléments pris en compte figurent dans l’avis de décision avec motifs tôt dans le processus de l’AEIC.