Source: United Nations – in French 2
Headline: BBNJ: examen du règlement intérieur des organes subsidiaires
(Le compte rendu de la réunion sera disponible ultérieurement.)
Ce matin, la Commission préparatoire pour l’entrée en vigueur de l’Accord BBNJ étudie le mandat, les modalités de fonctionnement et le règlement intérieur des organes subsidiaires créés en application de l’Accord, ainsi que la procédure à suivre pour la sélection de leurs membres et des membres de l’Organe scientifique et technique.
Outre le Comité sur l’accès et le partage des avantages, le Comité de renforcement des capacités et de transfert de technologies marines, l’Organe scientifique et technique, le Comité des finances chargé des ressources financières et le Comité de mise en œuvre et de contrôle du respect des dispositions, la Conférence des Parties (COP) pourra créer tout organe subsidiaire jugé nécessaire aux fins de l’application de l’Accord.
Il est notamment prévu que l’Organe scientifique et technique, doté d’une expertise multidisciplinaire, y compris en matière de « connaissances traditionnelles », donne des avis à la COP.
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