Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
Quel mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants ?
Les prochaines élections municipales auront lieu en mars 2026. La date précise sera fixée par décret au moins 3 mois avant le scrutin.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, lors des précédents scrutins municipaux, vous aviez la possibilité de modifier la liste pour laquelle vous souhaitiez voter. Les conseillers municipaux étaient alors élus au scrutin majoritaire et plurinominal, à 2 tours. Les candidats pouvaient se présenter seuls ou de manière groupée ; dans le second cas, le panachage était autorisé, c’est-à-dire que vous aviez la possibilité en tant qu’électeur de rayer des noms de la liste que vous aviez choisie puis éventuellement de les remplacer par d’autres personnes.
Les suffrages étaient ensuite décomptés individuellement par candidat, y compris pour ceux qui s’étaient présentés de manière groupée.
Désormais, dans les communes de moins de 1 000 habitants, lors des élections municipales, il sera appliqué le même mode de scrutin que dans les autres villes. Il s’agit d’un scrutin de liste proportionnel et paritaire, à 2 tours.
Les listes doivent être paritaires (composées d’autant de femmes que d’hommes), et respecter une alternance une femme / un homme ou inversement. L’application de ce mode de scrutin implique le dépôt de listes complètes de candidats (les candidatures isolées ne sont plus possibles) et la suppression du panachage. Désormais, si vous ajoutez ou rayez le nom d’au moins un candidat sur votre bulletin de vote, celui-ci sera considéré comme nul. Il en sera de même si vous modifiez l’ordre des candidats.
Cette évolution a lieu car le mode de scrutin appliqué jusque-là dans les communes de moins de 1 000 habitants ne permettait pas le respect de la parité dans les conseils municipaux.
À noter
Vous pouvez retrouver sur le site Vie-Publique.fr l’ensemble des spécificités d’un scrutin de liste proportionnel à 2 tours, ainsi que les aménagements qui ont été mis en place dans les communes de moins de 1 000 habitants pour tenir compte des difficultés à composer des listes paritaires dans les petites communes.
Quel mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille ?
Jusque-là, à Paris, Lyon et Marseille, les électeurs votaient dans chaque arrondissement ou chaque secteur (regroupement d’arrondissements) pour une liste de conseillers. Puis, chaque conseil d’arrondissement ou de secteur élisait, parmi ses membres, ceux qui allaient aussi siéger au sein du conseil municipal. Le maire de la ville était ensuite élu par le conseil municipal. Les conseillers d’arrondissement ou de secteur qui ne siégeaient pas au conseil municipal ne participaient pas à l’élection du maire.
Ce système était différent des autres communes françaises, où les électeurs élisent directement les membres du conseil municipal.
Désormais, dans ces 3 villes, lors des élections municipales, vous serez invité à participer à 2 scrutins.
- Un scrutin pour élire les conseillers d’arrondissement (à Paris et à Lyon) ou de secteur (à Marseille). La circonscription électorale est votre arrondissement ou votre secteur ; vous votez pour une liste de candidats à votre conseil d’arrondissement ou de secteur.
- Un scrutin pour élire les conseillers municipaux (à Lyon et à Marseille), ou les membres du Conseil de Paris. La circonscription électorale est la commune ; vous votez pour une liste de candidats au conseil municipal de Lyon ou de Marseille, ou au Conseil de Paris. Ceux qui sont élus votent ensuite pour désigner le maire de la ville.
Les 2 scrutins ont lieu le même jour. Les conseillers sont élus selon les règles du scrutin proportionnel de liste, paritaire à 2 tours. Un candidat peut se présenter à la fois au sein d’une liste pour le conseil municipal et au sein d’une liste pour le conseil d’arrondissement ou de secteur.
À savoir
Si vous êtes lyonnais, vous serez par ailleurs invité à participer le même jour à un troisième scrutin, pour élire les conseillers de la métropole de Lyon.
À noter
Lors de l’élection des conseillers municipaux de Lyon et de Marseille, et des membres du Conseil de Paris, la liste qui obtient la majorité absolue au premier tour ou celle qui arrive en tête au second tour emporte une prime majoritaire qui s’élève à 25 % des sièges du conseil municipal (dans les autres communes, la prime majoritaire est de 50 %).
Les sièges restants sont ensuite répartis entre les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages, en respectant les règles du scrutin proportionnel à la plus forte moyenne.
Vous pouvez retrouver une explication détaillée du fonctionnement de cette prime majoritaire sur le site Vie-Publique.fr.