Source: Switzerland – Canton Government of Bern in French
Toute entreprise d’énergie souhaitant utiliser la force hydraulique dans le canton de Berne pour produire de l’électricité doit être titulaire d’une concession octroyée par le canton. En règle générale, les concessions aux moyennes et grandes centrales hydroélectriques sont accordées pour une durée de 60 à 80 ans afin de permettre aux exploitants d’amortir leurs investissements à long terme. À l’expiration d’une concession, la loi cantonale sur l’utilisation des eaux autorise l’autorité concédante, en l’occurrence le canton de Berne, à reprendre à son compte les installations. Si l’autorité concédante exerce son « droit de retour », elle acquiert sans contrepartie les composants hydrauliques des installations (barrages, conduites forcées, etc.), tandis que les composants électriques (générateurs, transformateurs, etc.) peuvent être rachetés à un prix adéquat. Lorsqu’une concession arrive à échéance, l’autorité concédante peut choisir d’exercer ce droit de retour ou d’y renoncer. S’il l’exerce, ses options sont essentiellement d’octroyer la concession à un autre exploitant ou d’assurer elle-même l’exploitation des installations.