Source: Government of Canada – in French 1
Le 2 septembre 2025, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence
Même si l’hiver semble encore loin, pour bien des Canadiens et Canadiennes, le moment est venu de commencer à penser à leurs contrats de déneigement.
Vous pourriez avoir de la difficulté à obtenir des soumissions de différentes entreprises afin de comparer leurs prix et leurs services. Le fait d’avoir du mal à trouver plus d’un fournisseur ne signifie pas nécessairement que les entreprises de déneigement s’entendent entre elles. Bien souvent, la pénurie de main-d’œuvre est une raison légitime qui limite les territoires desservis.
Il est néanmoins important de rester à l’affût des signes d’accords illégaux. Certaines entreprises enfreignent la loi en concluant des accords avec leurs concurrents afin de limiter les choix et d’augmenter les prix.
Il est important que vous puissiez en reconnaître les signes. Ces accords illégaux entre concurrents peuvent prendre différentes formes, notamment :
- La fixation des prix : planifier des augmentations ou des suppléments sans raison légitime.
- Le partage des territoires : décider qui couvre quelles rues ou quels quartiers.
- La limitation des clients : convenir de plafonner le nombre de clients qu’ils acceptent.
Signalez-les
Si vous soupçonnez l’existence d’accords illégaux entre des entreprises de déneigement, signalez-les au Bureau de la concurrence.
Initiative de dénonciation
Les employés ayant connaissance d’accords anticoncurrentiels peuvent également fournir des informations dans le cadre de l’Initiative de dénonciation du Bureau, et leur identité sera gardée confidentielle.
Programmes d’immunité et de clémence
Les parties qui ont pris part à des activités anticoncurrentielles peuvent demander l’immunité ou la clémence en échange de leur coopération aux enquêtes du Bureau.
Pour en savoir plus sur la collusion, regardez cette vidéo.