Source: Government of Canada – in French
Le 23 septembre 2025 – Burin (Terre-Neuve-et-Labrador) – Défense nationale/Garde côtière canadienne
Les épaves et les navires abandonnés ou dangereux peuvent constituer des menaces pour l’environnement, les communautés et les économies locales. Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada continue d’agir pour remédier aux navires problématiques et assurer la responsabilisation des propriétaires.
Le 9 juin 2025, la Garde côtière canadienne a exercé son pouvoir en vertu de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux d’imposer une sanction administrative pécuniaire au propriétaire du navire de pêche Exploits Harvester à Burin (T.-N.)
La Garde côtière canadienne a déterminé que le navire présentait un danger pour le milieu marin et la sécurité publique. Le propriétaire du navire s’est vu imposer une amende de 13 500 $ et était tenu de payer cette amende dans les 30 jours ou de demander une audience de révision auprès du Tribunal d’appel des transports du Canada avant le 9 juillet 2025. L’amende a été imposée pour avoir omis de se conformer à une directive émise par la Garde côtière canadienne.
Le propriétaire a reçu l’instruction de déplacer et de stabiliser le navire pour procéder aux travaux d’assainissement, de retrait ou de réparation requis afin de remédier à la situation et d’éliminer tout risque physique, environnemental ou d’autre nature.
En vertu de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, la Garde côtière canadienne est tenue de rendre publiques les pénalités imposées aux propriétaires de navires sur son site Web.
La Garde côtière canadienne demande l’aide du public pour signaler les épaves et les navires abandonnés ou dangereux : Contacter la Garde côtière canadienne : Épaves et navires abandonnés ou dangereux