Source: Government of Canada – in French 1
Le 4 octobre 2025 – Comme l’a ordonné la Cour suprême du Canada (CSC), l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) continue d’avoir sous sa garde des oiseaux à la ferme d’autruches de la Colombie-Britannique.
Respect de l’ordonnance de suspension rendue par la Cour suprême du Canada
L’ACIA a respecté et continuera de respecter toutes les ordonnances et décisions rendues par les tribunaux tout au long du processus judiciaire.
Le 24 septembre, la CSC a ordonné à l’ACIA de conserver la garde des oiseaux visés par l’avis d’élimination et au requérant (Universal Ostrich Farms) de ne pas s’opposer à la garde des oiseaux par l’intimé en attendant la décision sur la requête en sursis et la demande d’autorisation d’appel.
La CSC n’a pas ordonné à l’ACIA de cesser toute autre opération ou préparation à la ferme d’autruches.
Surveillance vétérinaire continue
L’ACIA administrait des médicaments et des solutions électrolytiques conformément au traitement prescrit par les propriétaires à un oiseau affaibli souffrant d’une affection chronique préexistante qui affectait sa patte gauche et sa mobilité. D’après l’évaluation des vétérinaires de l’ACIA et les informations fournies par les propriétaires, l’oiseau avait déjà subi une blessure et souffrait d’une affection chronique préexistante que les propriétaires traitaient depuis un certain temps.
Malheureusement, l’état de santé de l’oiseau s’est considérablement détérioré au cours des dernières 48 heures et il est décédé le 4 octobre, 2025.
Confinement biologique et utilisation d’équipement de protection individuelle
Les inspecteurs de l’ACIA, les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les entrepreneurs tiers ne sont pas tenus de porter un équipement de protection individuelle (EPI) lorsqu’ils se trouvent sur la propriété de l’élevage d’autruches, sauf s’ils pénètrent dans des zones désignées comme « à risque » dans le cadre de la quarantaine.
Toute personne pénétrant dans les zones désignées a porté un EPI ou a été soigneusement désinfectée à sa sortie. Tout l’équipement est également désinfecté à la sortie des zones désignées.
Le public peut voir des inspecteurs de l’ACIA ou des entrepreneurs travailler en combinaison de travail ou en vêtements ordinaires sur les lieux. Dans ces situations, ils travaillent à l’extérieur des zones désignées. Cela est conforme aux bonnes pratiques de biosécurité.
Rappel aux personnes concernant l’obstruction des inspectrices et inspecteurs de l’ACIA
Puisque la ferme demeure sous le contrôle de l’ACIA, il est rappelé aux personnes concernées que le paragraphe 35(1) de la Loi sur la santé des animaux, qui érige en infraction le fait d’entraver un analyste, un inspecteur ou un agent exerçant des tâches ou des fonctions en vertu de la présente Loi ou de son règlement. De telles actions peuvent entraîner des mesures d’applications de la loi ou des poursuites judiciaires.
De plus, Transports Canada a publié un avis en vertu de l’article 5.1 de la Loi sur l’aéronautique indiquant que l’espace aérien au-dessus de la ferme d’autruches est restreint. La restriction s’applique aux systèmes d’aéronefs télépilotés (RPAS) (drones) et aux aéronefs. Les infractions à la Loi sur l’aéronautique peuvent entraîner des sanctions administratives pécuniaires, des amendes ou des peines d’emprisonnement.