Source: Government of Canada – in French 1
Le 6 octobre 2025 Gatineau (Québec) Emploi et Développement social Canada
Le gouvernement du Canada axe ses efforts sur la mise en place d’une force économique durable, et il les déploie d’abord ici, au pays.
En ce qui concerne les emplois, les Canadiens sont toujours pris en compte en premier. Par souci de clarté, il importe de préciser que le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) est une solution de dernier recours pour les employeurs qui ne trouvent pas suffisamment de Canadiens et de résidents permanents qualifiés pour pourvoir les postes vacants.
Un processus rigoureux a été mis en place pour faire en sorte que la priorité soit toujours accordée aux travailleurs canadiens. Tous les employeurs qui souhaitent recourir au Programme des travailleurs étrangers temporaires doivent démontrer qu’ils ont tenté de bonne foi, mais sans succès, de recruter des travailleurs du Canada. Ils doivent aussi poursuivre leurs efforts de recrutement pour le poste à pourvoir pendant que leur demande est en attente. Les travailleurs qui participent au PTET représentent environ 1 % de main‑d’œuvre canadienne et ils jouent un rôle important dans des secteurs clés comme l’agriculture, la transformation des aliments, la construction et les soins de santé.
Dans le contexte du resserrement du marché du travail en septembre 2024, plusieurs mesures ont été mises en œuvre pour réduire la dépendance envers le PTET. Il en a résulté une réduction de 50 % du nombre total des demandes de participation au Programme et une réduction de 70 % dans le volet des bas salaires.
Les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires sont aussi tenus de leur offrir des conditions de travail sécuritaires et saines et de leur permettre de travailler dans la dignité. Le gouvernement a mis en œuvre un solide régime de conformité pour garantir la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs étrangers temporaires au Canada.
Le régime de conformité des employeurs a pour objectif de vérifier que les employeurs respectent les exigences et les modalités du PTET au moyen d’inspections. Les employeurs qui ne les respectent pas s’exposent à des sanctions administratives pécuniaires pouvant atteindre un million de dollars par année et à une interdiction temporaire ou permanente de participer au Programme.
Au cours de l’exercice 2024-2025, Emploi et Développement social Canada a réalisé 1 435 inspections de conformité. Dans 10 % des cas, les employeurs ont été déclarés non conformes. Durant cette même période, les pénalités imposées ont plus que doublé, passant de 2 067 750 $ à 4 882 500 $, et se sont soldées par la suspension de 36 employeurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires, soit trois fois plus qu’au cours de l’année précédente.
Voici quelques exemples de manquements à la conformité constatés entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025 :
- Un employeur du secteur agricole a reçu une amende de 212 000 $ et s’est vu interdire de participer au PTET pour une période de deux ans pour ne pas avoir offert des conditions de travail adéquates et pour avoir omis de fournir les documents nécessaires aux inspecteurs.
- Un employeur de l’industrie de la construction immobilière résidentielle a été condamné à une amende de 161 000 $ et s’est vu interdire de participer au PTET pour une période de cinq ans pour avoir omis d’offrir des salaires et des conditions de travail adéquats ainsi que pour avoir violé certaines lois du travail fédérales et provinciales.
- Un employeur du secteur du transport routier de longue distance a reçu une amende de 150 000 $ pour avoir omis d’exploiter son entreprise de manière légitime et de fournir les documents exigés aux inspecteurs.
De plus, en septembre, un employeur du secteur du poisson et des fruits de mer a été condamné à une amende d’un million de dollars et s’est vu interdire de participer du Programme pour dix ans pour ne pas avoir offert des salaires et des conditions de travail adéquats et un milieu de travail exempt de mauvais traitements ainsi que pour avoir manqué de se conformer aux lois du travail fédérales et provinciales. Il s’agit, à ce jour, de la plus importante amende imposée par le ministère, car les mauvais traitements infligés aux travailleurs et la mauvaise utilisation du PTET ne seront pas tolérés. Le nom des employeurs qui ont été jugés non conformes aux modalités du PTET figure également sur un site Web public géré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Il est évident qu’il est nécessaire d’apporter les améliorations au PTET. Pour commencer, il faut adopter une approche ciblée qui vise des secteurs stratégiques et des besoins précis dans des régions désignées.
Le gouvernement du Canada continue de renforcer l’intégrité du Programme des travailleurs étrangers temporaires et d’améliorer la protection des travailleurs étrangers temporaires. Notre travail visant à réduire la dépendance des employeurs canadiens vers le PTET fait partie de ce plan.