Source: Government of Canada – in French 1
Le gouvernement du Canada s’engage à prendre des mesures décisives pour renforcer l’économie canadienne et sa compétitivité mondiale. Aujourd’hui, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) donne suite à cet engagement au moyen d’une série de changements réglementaires visant à réduire le fardeau administratif et à soutenir la résilience économique du secteur agricole canadien.
L’ACIA s’est engagée à apporter ces changements réglementaires dans le cadre de son rapport d’étape sur la réduction du fardeau administratif. Ils incluent des modifications au Règlement sur la santé des animaux et au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada :
Suppression des exigences trop prescriptives
- Suppression des exigences d’étiquetage prescriptives pour les fruits et légumes frais.
- Réduction des exigences relatives à l’étiquetage aux fins de traçabilité pour les œufs à couver et les poussins afin qu’elles cadrent avec les pratiques actuelles de l’industrie.
- Suppression des exigences obligatoires de classification pour tous les produits destinés à une transformation ultérieure, à la fabrication ou à la préservation.
Augmentation de la flexibilité et de la cadence de travail
- Mise à jour des exigences en matière d’importation pour donner aux productrices et producteurs de veaux plus de flexibilité pour optimiser la valeur de leurs produits.
- Gestion de certaines normes de catégories pour les fruits et légumes frais par la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes. Cela signifie que ces normes peuvent être modifiées plus rapidement pour répondre aux besoins de l’industrie et encourager l’innovation et la concurrence.
- Facilitation et accélération de la mise à jour des règles d’importation d’animaux pour les harmoniser avec les normes internationales ou les nouvelles données scientifiques.
Nivellement des chances pour le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire
- Modification des règles pour l’importation d’œufs à couver des États-Unis vers un couvoir canadien agréé, de sorte que les œufs doivent maintenant faire l’objet de tests de dépistage de Salmonella Enteritidis. Ce changement correspond aux exigences nationales et rend la situation équitable pour les entreprises canadiennes.
Ces modifications démontrent l’engagement continu de l’ACIA à revoir ses règlements et à éliminer le fardeau administratif, tout en maintenant les normes élevées auxquelles la population canadienne s’attend pour ce qui est de nos systèmes alimentaires et agricoles. L’ACIA continuera de travailler en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les leaders de l’industrie afin d’obtenir des résultats qui comptent.