Source: Government of Canada – in French
Le 24 octobre 2025
Ottawa (Ontario)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui l’ouverture d’enquêtes visant à établir si les carrosseries de camions sont vendues à des prix déloyaux au Canada (dumping) et/ou sont l’objet d’une subvention. Ces enquêtes portent principalement sur les importations provenant de producteurs opérant ou exportant depuis la Chine. Ces pratiques peuvent causer un dommage aux branches de production nationales par une sous-cotation des prix, ce qui ébranle la concurrence loyale.
Ces enquêtes de l’ASFC sont menées suite au dépôt d’une plainte déposée par Morgan Canada Corporation et Morgan Transit Corporation (les plaignantes). Les plaignantes font valoir qu’en raison d’une augmentation du volume des importations sous-évaluées et subventionnées, elles ont subi un préjudice important sous forme d’une sous-cotation des prix, d’une baisse des prix, d’une diminution des commandes et d’une perte de ventes, ainsi que d’effets négatifs sur la production, l’utilisation de la capacité, la part de marché, l’emploi et les résultats financiers.
L’ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous les deux un rôle dans les enquêtes. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations nuisent aux producteurs canadiens et rendra une décision d’ici le 23 décembre 2025. Simultanément, l’ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix déloyaux et/ou subventionnés et rendra une décision provisoire d’ici le 22 janvier 2026.
À l’heure actuelle, 158 mesures spéciales d’importation sont en vigueur au Canada, couvrant une grande variété de produits industriels et de consommation. En 2024, ces mesures ont contribué directement à protéger environ 45 000 emplois canadiens et 18,4 milliards de dollars en production canadienne.