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La Commission des finances soutient le budget 2026

La Commission des finances soutient le budget 2026

Source: Switzerland – Canton Government of Bern in French

La Commission des finances (CFin) du Grand Conseil bernois soutient le budget présenté par le Conseil-exécutif pour 2026. Le budget table sur un compte de résultats excédentaire de 365 millions de francs pour 2026, avec des charges de 13,7 milliards de francs et des revenus de 14 milliards de francs. Des excédents de revenus d’un montant entre 300 et 350 millions de francs environ sont également prévus pour 2027, 2008 et 2029.

L’investissement net s’établit au niveau élevé de 700 millions de francs en 2026 ainsi qu’en 2027, puis son montant baisse les années suivantes. Cette évolution permet de réduire l’endettement de 214 millions de francs au total de 2026 à 2029.

Des risques subsistent

La hausse des charges par rapport à la planification de l’an dernier se concentre dans les domaines de la formation, du social, de la santé et de la sécurité. Les évolutions démographiques et la hausse des subventions en faveur des hautes écoles entraînent des coûts supplémentaires. Au chapitre des revenus, les recettes fiscales sont budgétées en hausse, de même que les versements compensatoires au titre de la péréquation financière nationale (RPT), qui passent de 1,55 milliard de francs en 2026 à 1,86 milliard de francs en 2029. Des distributions de dividendes de la Banque nationale suisse (BNS) de 160 millions de francs par an sont intégrées à partir de 2027. La CFin relève que la planification financière table sur des dividendes incertains de la BNS et des versements importants au titre de la RPT tout en maintenant un niveau élevé pour les investissements et une croissance des charges. Si les recettes fiscales ou les versements au titre de la RPT sont inférieurs aux chiffres prévisionnels, le canton s’expose à un nouvel endettement.

Propositions de la majorité de la commission

Pour freiner la croissance des charges budgétée dans le compte de résultats, la majorité de la CFin propose :

  • de renoncer à la création de 14,6 postes sur les 68,8 nouveaux postes au sein des Directions et de la Chancellerie d’État ;
  • d’accorder au personnel seulement la compensation du renchérissement effectif de l’année en cours (hypothèse en septembre 2025 : 0,2 %), sans remettre en question les mesures salariales individuelles ;
  • de réduire de 7,45 millions de francs les dépenses budgétées pour les prestations de conseil fournies par des tiers et de 30 millions de francs les dépenses prévues pour l’école obligatoire.

Ces adaptations apportent une amélioration de 46,2 millions de francs au compte de résultats et au solde de financement. La majorité de la CFin entend contribuer ainsi à une évolution plus modérée des dépenses et à une politique financière durable. Enfin, une majorité de la CFin continue de soutenir les allégements fiscaux prévus par le Conseil-exécutif dans le plan intégré mission-financement 2027-2029.

Propositions de la minorité de la commission

Une minorité de la commission adhère à la proposition du Conseil-exécutif d’accorder au personnel une compensation du renchérissement de 0,5 % quel que soit le taux d’inflation réel de l’année en cours. Elle estime qu’il s’agit d’une mesure importante pour que le canton reste un employeur attractif. Se fondant sur l’étude comparative intercantonale réalisée en 2024, elle demande en outre une analyse critique des domaines dans lesquels le canton affiche des charges nettement moins élevées que d’autres cantons. Elle suggère d’analyser les conséquences financières à moyen et long terme de ces différences afin de mettre en évidence en temps utile ce qui pourrait constituer des sous-financements structurels. Enfin, la minorité de la CFin souhaite revenir sur les coupes budgétaires effectuées par le Conseil-exécutif dans des groupes de produits qui, en raison de ces coupes, risquent de devoir demander des crédits supplémentaires par la suite. 

MIL OSI