Source: Government of Canada – in French
Ottawa (Ontario), le 17 novembre 2025 – Le gouvernement du Canada s’efforce de créer une seule économie canadienne au lieu de treize en supprimant les obstacles fédéraux au commerce intérieur et à la mobilité de la main-d’œuvre. Cela permettra de créer des emplois bien payés, de favoriser l’expansion des entreprises et d’élargir le choix des consommateurs, ce qui, en fin de compte, renforcera notre résilience économique et bâtira une économie plus forte et plus autonome.
Aujourd’hui, l’honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne, a annoncé la publication prochaine de la réglementation finale découlant de la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada.
Cette Loi et le règlement qui y est associé atteignent les objectifs suivants :
- Un bien produit, utilisé ou distribué conformément aux exigences d’une province ou d’un territoire est reconnu comme satisfaisant à des exigences fédérales comparables;
- Un service fourni conformément aux exigences d’une province ou d’un territoire est reconnu comme satisfaisant aux exigences fédérales comparables;
- Les travailleurs titulaires d’une licence ou d’un permis délivré par une province ou un territoire peuvent exercer une profession comparable à la leur qui relève de la compétence fédérale.
Cela élimine les chevauchements et les formalités administratives dans tout le pays, renforçant ainsi notre économie pour les travailleurs, les entreprises et les consommateurs canadiens.
Afin de protéger la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, le règlement énumère également des exceptions à la Loi, y compris les aliments réglementés en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. Le Canada a l’un des régimes de salubrité des aliments les plus sûrs au monde, et son maintien est essentiel à la santé et à la sécurité de nos citoyens ainsi qu’à nos objectifs en matière de diversification commerciale. Avec l’appui des intervenants, le gouvernement du Canada s’attaque aux obstacles au commerce des produits agricoles et agroalimentaires au moyen d’initiatives ciblées, y compris en aidant les entreprises à obtenir une licence fédérale en matière de commerce alimentaire au Canada et à l’étranger.
La Loi et le règlement entreront en vigueur le 1er janvier 2026. Un guide de l’utilisateur sera disponible en décembre 2025 afin d’aider les entreprises et les industries à naviguer les changements.
Le gouvernement fédéral collabore également avec les premiers ministres provinciaux et territoriaux et avec le Comité du commerce intérieur (CII) afin d’éliminer davantage les obstacles au commerce et à la mobilité de la main-d’œuvre. Le Comité se concentre actuellement sur la promotion de la reconnaissance mutuelle des biens de consommation, la négociation d’une entente interprovinciale sur le camionnage, la mise en œuvre d’une norme de service de 30 jours et la réduction des exigences administratives onéreuses pour les demandeurs de mobilité de la main-d’œuvre. À la prochaine réunion du CII le 19 novembre à Yellowknife, aux T.-N.-O., le gouvernement du Canada continuera de faire progresser ces initiatives.