Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
Publié le 12/11/2025Modifié le 12/11/2025
Plusieurs procédures ont été initiées pour faire face au non-respect des normes par des plateformes d’e-commerces étrangères. Au cours d’un contrôle de 200 000 colis issus d’une commande Shein, le 6 novembre 2025 à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, huit articles sur dix se sont révélés non conformes.
Elle a notamment constaté que Shein commercialisait en ligne des articles illicites, tels que des poupées sexuelles à caractère pédopornographique, et proposait des contenus pornographiques sans qu’aucune mesure de filtrage ne limite efficacement l’accès à ces contenus pour des mineurs ou des publics sensibles.
Trois procédures initiées
- une enquête judiciaire pour la vente de poupées sexuelles à caractère pédopornographique,
- la suspension de la plateforme, le temps que celle-ci démontre aux pouvoirs publics que l’ensemble de ses contenus sont en conformité avec les lois et règlements,
- le lancement d’une enquête européenne sur les pratiques de cette plateforme.
Le code pénal prévoit que la diffusion, via un réseau de communications électroniques, de représentations à caractère pédopornographique, est passible de peines pouvant aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.
Huit articles sur dix non conformes
La DGCCRF a élargi son investigation à d’autres plateformes d’e-commerce.
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