Source: Government of Canada – in French 1
Le 21 novembre 2025, Ottawa – Le Canada a franchi une étape importante vers la modernisation de ses lois sur la citoyenneté. Les Canadiens exclus en vertu de règles désuètes disposeront désormais d’un moyen équitable et clair de transmettre la citoyenneté à leurs enfants nés ou adoptés à l’étranger.
Le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025), a reçu la sanction royale. Il s’agit d’une étape importante vers une Loi sur la citoyenneté plus inclusive, tout en préservant la valeur de la citoyenneté canadienne.
Une fois la nouvelle loi entrée en vigueur, la citoyenneté canadienne sera accordée aux personnes nées avant l’entrée en vigueur du projet de loi C-3, qui auraient été citoyennes sans la limite à la première génération ou d’autres règles désuètes de la législation antérieure.
La nouvelle loi créera également une voie moderne et cohérente pour l’avenir. Un parent canadien né ou adopté à l’étranger pourra transmettre la citoyenneté canadienne à son enfant né ou adopté à l’étranger à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi, à condition qu’il ait un lien substantiel avec le Canada. Cette approche favorise l’équité pour les familles tout en renforçant le principe selon lequel ce sont les liens réels et démontrés avec le Canada qui déterminent la citoyenneté par filiation.
Le projet de loi entrera en vigueur à une date fixée par décret en conseil, qui sera communiquée publiquement. D’ici là, la mesure provisoire reste en vigueur pour les personnes concernées par la limite à la première génération.
Pour en savoir plus, consultez la section sur la Citoyenneté du site officiel d’IRCC.