Source: Government of Canada – in French
Ottawa, Ontario, mardi 25 novembre 2025 – Un rapport publié aujourd’hui met en garde contre le fait que les femmes, les personnes bispirituelles, transgenres et issues de la diversité de genre risquent d’être laissées de côté dans les ambitieux plans de logement du Canada, à moins que le gouvernement n’agisse dès maintenant pour remédier aux inégalités du système de logement canadien.
Dans son rapport final et ses recommandations au ministre du Logement et des Infrastructures, la commission d’examen Neha conclut que le Canada ne remplit pas toutes les conditions pour réaliser le droit au logement au Canada d’une manière inclusive, sensible au genre et fondée sur les droits de la personne.
L’itinérance continue de dévaster les communautés les plus marginalisées de la société. Malgré les milliards dépensés chaque année, le système de logement ne parvient toujours pas à offrir dignité et stabilité, ce qui souligne que seules des solutions permanentes et fondées sur les droits de la personne peuvent véritablement mettre fin à cette crise.
La publication des rapports de Neha coïncide avec la Journée nationale du droit au logement et les 16 jours d’activisme contre la violence basée sur le genre, qui culminent avec la Journée internationale des droits de la personne. Ce moment souligne le rôle essentiel du logement dans la lutte contre la violence basée sur le genre, la promotion de l’égalité entre les genres et les races, et la défense des droits fondamentaux des peuples autochtones et des personnes en situation de handicap.
Les commissions d’examen sont un mécanisme fondé sur les droits de la personne établi par la législation canadienne sur le droit au logement, la Loi sur la stratégie nationale pour le logement. Les membres de la commission d’examen de Neha, Sylvia Maracle, Marie Pascaline Menono et Pamela Glode-Desrochers, ont été nommées pour examiner le droit à un logement sûr, adéquat et abordable pour les femmes, les personnes bispirituelles et issues de la diversité de genre, ainsi que le devoir du gouvernement de faire respecter ce droit.
Le rapport intervient alors que le Canada s’engage à consacrer 13 milliards de dollars dans le dernier budget fédéral au programme Maisons Canada, et 2,8 milliards de dollars au logement des Autochtones en milieu urbain, rural et nordique, soulignant la nécessité de veiller à ce que ces investissements historiques produisent des résultats équitables et sensibles au genre et contribuent à accélérer la réalisation des droits de la personne, afin que personne ne soit laissé de côté.
Les recommandations de la commission fournissent un plan d’action pour un changement systémique, exhortant le ministre à transformer le système colonial de logement du Canada, à soutenir les logements communautaires, à lutter contre les inégalités de revenus liées au genre et à la race, et à garantir l’accès à des maisons d’hébergements sûres et inclusives pour les personnes en situation d’itinérance et celles qui fuient la violence. La commission d’examen a constaté que le manque de logements sûrs, adéquats et abordables peut conduire à l’itinérance, à l’incarcération, à l’institutionnalisation et au placement des enfants en famille d’accueil – et qu’au final, ces réponses institutionnelles coûtent plus cher que la fourniture de logements et de services.
Tout au long des audiences de Neha, les participants.es ont décrit les préjudices causés par les systèmes discriminatoires qui excluent les personnes bispirituelles, transgenres, issues de la diversité de genre et autochtones. Ils ont appelé à des solutions communautaires, à un financement durable, à des mesures de soutien globales et à des politiques qui préservent la dignité, l’autonomie et la sécurité.
Le ministre est tenu en vertu de la loi de répondre à ce rapport dans un délai de 120 jours et de présenter une réponse au Parlement dans les 30 jours suivant son envoi à la commission d’examen.
À propos des commissions d’examen
Les commissions d’examen sont un mécanisme unique, fondé sur les droits de la personne et créé au Canada par la Loi sur la Stratégie nationale pour le logement (LSNL) afin de soutenir la réalisation progressive du droit à un logement adéquat au Canada. À la demande de la défenseure fédérale du logement, le Conseil national du logement (CNL) nomme trois de ses membres à une commission d’examen indépendante chargée d’examiner une question systémique en matière de logement qui relève de la compétence du Parlement. Les commissions d’examen sont tenues de tenir des audiences qui permettent au public, en particulier aux membres des communautés touchées par la question et aux groupes ayant une expertise en matière de droits de la personne et de logement, de participer.
La commission d’examen Neha examine le droit à un logement sûr, adéquat et abordable pour les femmes, les personnes bispirituelles, transgenres et issues de la diversité de genre, ainsi que le devoir du gouvernement de faire respecter ce droit. Elle est composée de trois membres du CNL : la présidente Sylvia Maracle et les membres Pam Glode-Desrochers et Marie Pascaline-Menono. Le travail effectué par les commissions d’examen est indépendant de celui du CNL.