Source: Government of Canada – in French 1
GATINEAU, le 26 novembre 2025
Nos deux langues officielles sont au cœur de l’identité canadienne. Elles font partie intégrante du paysage linguistique de notre société. La protection et la promotion de nos deux langues officielles ainsi que la défense des communautés de langue officielle en situation minoritaire sont une priorité pour le gouvernement du Canada.
Aujourd’hui, l’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles, a annoncé le dépôt au Parlement de l’avant-projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires, prévu dans la nouvelle mouture de la Loi sur les langues officielles.
Ce règlement vise à encadrer l’exercice d’un nouveau pouvoir accordé au commissaire aux langues officielles : imposer des sanctions administratives pécuniaires à certaines entités du secteur du transport des voyageurs qui sont assujetties à la Loi sur les langues officielles.
Une fois le projet de règlement adopté, le commissaire pourra appliquer un moyen de dissuasion financière contre la non-conformité aux obligations prévues en matière de communications avec le public et de prestation de services dans les deux langues officielles. Il pourra ainsi répondre plus efficacement aux plaintes récurrentes dans le secteur du transport des voyageurs.
Les sanctions éventuelles pourront être modulées selon plusieurs facteurs, dont la gravité de la situation, sa répétition et son impact, les mesures correctives prises ainsi que la taille de l’organisation. Cette approche vise à assurer une application équitable, transparente et proportionnée du régime de sanctions.
Le gouvernement du Canada demeure résolu à faire progresser les droits linguistiques, à renforcer l’usage du français et de l’anglais dans les services offerts au public, et à soutenir des expériences plus respectueuses et plus inclusives pour l’ensemble des voyageurs au pays.