Source: Government of Canada – in French 1
1er décembre 2025
Ottawa (Ontario)
À compter d’aujourd’hui, les Canadiennes et les Canadiens peuvent accéder à des comptes bancaires dont le coût ne dépassera pas 4 $ par mois. Quatorze institutions financières sous réglementation fédérale, dont les six plus grandes banques du Canada, ont souscrit à l’engagement modernisé relatif aux comptes à frais modiques et sans frais (l’engagement) annoncé par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) en juin dernier et l’ont mis en œuvre. L’engagement précédent a été instauré en 2014.
Les institutions financières qui ont souscrit à l’engagement doivent afficher bien en vue l’information sur la disponibilité des comptes à frais modiques et des comptes sans frais, en succursale et en ligne, et disposer d’un personnel formé sur ces options de compte.
Dans le cadre de l’engagement modernisé, les Canadiennes et les Canadiens peuvent accéder à des comptes à frais modiques offrant jusqu’à 50 % de transactions de débit supplémentaires par mois, y compris des types de transactions largement utilisées, comme les transferts électroniques de fonds (par exemple, les virements Interac®). D’autres groupes sont également admissibles aux comptes à 0 $ par mois, notamment les nouveaux arrivants au Canada pendant leur première année, et au moins un des groupes suivants, que chaque signataire devra sélectionner :
- les peuples autochtones;
- les Canadiennes et les Canadiens qui reçoivent des prestations d’aide sociale dans le cadre de certains programmes provinciaux et territoriaux;
- les personnes détenant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées ou les membres de la famille qui subviennent à leurs besoins.
L’ACFC s’attend à ce que les signataires respectent toutes les obligations et surveillera leur conformité à l’engagement.