Source: Government of Canada – in French
Le 1er décembre 2025 Gatineau (Québec) Emploi et Développement social Canada
L’économie canadienne repose sur un commerce solide et des échanges fiables, et les camionneurs canadiens sont au cœur de cette relation. Alors que les chaînes d’approvisionnement s’adaptent à de nouveaux défis et à de nouvelles possibilités, il est plus important que jamais de reconnaître et de donner les moyens d’agir aux travailleurs qui permettent à notre économie de fonctionner de manière sûre et efficace partout au pays.
Le gouvernement du Canada prend des mesures pour protéger les travailleurs du secteur du transport routier sous réglementation fédérale en s’attaquant aux erreurs de classification au moyen d’une campagne éclair d’inspections qui sera menée à Hamilton et dans la région du Grand Toronto dans les semaines à venir.
Une erreur de classification se produit lorsqu’un employé est traité comme un entrepreneur indépendant. Une erreur de ce type prive les personnes de leurs droits fondamentaux et des protections qui leur sont accordées aux termes du Code canadien du travail. Cela comprend le salaire minimum, les congés payés et les protections en matière de santé et de sécurité au travail. Une telle erreur empêche également les travailleurs d’avoir accès à l’assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada. La classification erronée est également néfaste pour l’industrie. Elle nuit aux employeurs responsables qui respectent les règles, créant ainsi une concurrence déloyale dans le secteur du camionnage.
La campagne éclair visera à repérer les cas de non-conformité aux normes du travail fédérales et aux exigences en matière de santé et de sécurité au travail. Si le Programme du travail soupçonne qu’il y a une erreur de classification, il mènera une enquête complète et imposera rapidement des sanctions si des infractions sont constatées.
Les renseignements recueillis pendant la campagne éclair seront communiqués à l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin de permettre une application coordonnée de la loi.