Source: Government of Canada – in French
Le 1er décembre 2025,
Ottawa, Ontario
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé une période de consultation de 30 jours concernant une proposition de modification réglementaire qui permettrait de maintenir la sécurité frontalière tout en supprimant l’obligation pour les voyageurs en transit dans un aéroport canadien vers une destination internationale de se présenter à l’ASFC pour un contrôle.
Le processus de libre transit continuerait d’assurer un haut niveau de sécurité, tout en offrant aux voyageurs un processus de transit plus efficace.
La modification proposée exigerait que les transporteurs aériens recueillent et partagent à l’ASFC des renseignements supplémentaires, notamment la destination finale des voyageurs à l’étranger ainsi que la date et l’heure de leur arrivée au Canada. Cela permettrait à l’ASFC de confirmer que les voyageurs ont quitté le Canada comme prévu pour leur vol international programmé.
Le modèle de libre transit entre vols internationaux est l’une des initiatives du gouvernement du Canada pour l’Examen du fardeau administratif. Ces changements réglementaires proposés permettent à l’ASFC de rendre ses processus plus efficaces et ses services plus performants, tout en maintenant la sûreté et la sécurité de nos frontières.
Les modifications réglementaires soumises pour consultation sont désormais disponibles dans la Gazette du Canada et les commentaires seront recueillis jusqu’au 29 décembre 2025.