Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French
Commandée par l’Office fédéral des assurances sociales et réalisée par Ecoplan et Interface Politikstudien, l’étude a analysé les pratiques de huit cantons en matière d’information et la manière dont se déroule la procédure de demande de prestations complémentaires (PC). Les analyses ont principalement été menées auprès de bénéficiaires de rentes AVS vivant à domicile, mais aussi auprès de bénéficiaires de rentes AI vivant à domicile. L’étude a également examiné ce que les nouveaux bénéficiaires de rentes savent des PC. Elle a en outre cherché à déterminer si les cantons s’efforcent d’identifier et d’informer de manière ciblée les ayants droit potentiels sur la base de leurs données fiscales. Le mandat comprenait par ailleurs une revue de la littérature consacrée à l’état actuel de la recherche sur le non-recours aux PC en Suisse. Enfin, l’étude présente les possibilités d’amélioration et recense les bonnes pratiques dans les cantons.
Informations et offres de soutien
L’ensemble des cantons a participé à l’étude pour décrire leurs procédures, puis, des sondages plus détaillés ont été menés avec huit cantons. L’étude montre que les cantons informent de manière systématique sur le droit aux PC avec les décisions de rente AVS et AI. Par ailleurs, la plupart des organes d’exécution proposent des entretiens individuels et des informations ciblées sur leur site Internet pour informer les bénéficiaires de rente AVS ou AI des possibilités de percevoir les PC. Pro Senectute, Pro Infirmis, les services sociaux et les curateurs professionnels, qui sont souvent en contact direct avec les ayants droit potentiels, fournissent également des informations ciblées et proposent des conseils.
Des disparités sont toutefois constatées entre les cantons. Pour atteindre les personnes ayant de faibles connaissances linguistiques, certains cantons proposent des supports d’information rédigés en langue facile à lire ou dans des langues étrangères. Six cantons proposent des entretiens individuels dans des langues autres que les langues nationales et deux cantons font appel à des interprètes.
Aucun des cantons sélectionnés pour des entretiens plus détaillés n’utilise actuellement les données fiscales pour identifier systématiquement et informer de manière ciblée les personnes susceptibles de bénéficier des PC. Cette possibilité est toutefois discutée dans plusieurs cantons et sera introduite dans un des cantons (Bâle-Ville). La faisabilité de cette pratique est controversée et plusieurs difficultés sont invoquées.
Résultats sur l’état d’information des rentiers AVS
L’étude a interrogé les rentiers AVS sur leur niveau de connaissance des prestations complémentaires. La plupart des bénéficiaires d’une nouvelle rente de vieillesse de l’AVS ont déjà entendu parler des PC à l’AVS (89 % des personnes interrogées). Cependant, deux tiers des personnes qui ne perçoivent pas de PC ont peu ou très peu de connaissances à leur sujet. Cette proportion est de 40 % chez les personnes qui en perçoivent. Environ 35 % des personnes interrogées, qu’elles perçoivent ou non des PC, savent que ces prestations permettent également de rembourser les frais médicaux ou d’invalidité.
L’enquête montre quelles sont les offres de soutien les plus utilisées. Le conseil personnalisé proposé par la caisse de compensation, l’établissement cantonal des assurances sociales, l’office compétent ou l’agence AVS a été le plus souvent sollicité (48 %), tandis que l’assistance téléphonique fournie par ces services a également été souvent utilisée (37 %). Le soutien trouvé dans l’entourage proche joue également un rôle significatif (37 %).
L’enquête révèle l’importance des offres de soutien d’une manière générale : seules 7 % des personnes interrogées n’ont eu recours à aucune des offres mentionnées. Cela est confirmé par les entretiens d’approfondissement : les personnes interrogées soulignent l’importance du soutien reçu pour déposer leur demande, qu’il provienne de leurs proches, des agences AVS, des organes d’exécution des PC ou de Pro Senectute ou Pro Infirmis.
Les informations pourraient être plus simples, plus claires et plus accessibles
Diverses possibilités de bonnes pratiques ont été identifiées pour améliorer l’information. Il s’agit en particulier de simplifier le matériel d’information, réduire les barrières linguistiques, renforcer les partenariats avec les institutions, voire de créer des guichets uniques ou s’orienter vers une information plus proactive. En matière de remboursement des frais de maladie et d’invalidité, les informations pourraient être plus étendues.
Des améliorations ont également été identifiées dans le soutien apporté aux bénéficiaires dans les démarches administratives : proposer des listes de contrôle, mettre en place des demandes en ligne avec des aides, étendre les offres et conseils personnalisés et faire connaître davantage les outils existants. L’étude souligne que la plupart de ces possibilités d’amélioration nécessitent des activités ou des ressources supplémentaires auprès des cantons, mais qu’à moyen ou long terme, une numérisation accrue pourrait permettre de libérer des ressources qui pourraient être réaffectées à des activités d’information et de soutien ciblées.
Raisons du non-recours aux PC
Sur la base de l’analyse de la littérature, l’étude indique que le non-recours aux PC est la conséquence d’une combinaison de facteurs administratifs, sociaux et psychologiques. Les raisons les plus souvent invoquées sont les « difficultés de compréhension », le « manque de soutien » et la « complexité de la procédure de demande ».