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Le Conseil fédéral adopte le message concernant une modification de la loi sur la surveillance des assurances

Le Conseil fédéral adopte le message concernant une modification de la loi sur la surveillance des assurances

Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French

Communiqué de pressePublié le 5 décembre 2025

Berne, 05.12.2025 — Lors de sa séance du 5 décembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le message concernant une modification de la loi sur la surveillance des assurances. Il entend renforcer l’attractivité de la place économique suisse pour les entreprises de réassurance en mettant en œuvre ce projet de révision partielle.

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