Ordre du jour de la séance du Grand Conseil du 9 décembre

1. Communications

2. Dépôts

3. Heure des questions orales du mois décembre 2025

3.2. (25_HQU_137) Question orale Nathalie Vez – Tattes-de-Bogis : comment concilier la protection des Marais de la Versoix avec la création attenante d’une décharge ?. Auteur : Nathalie Vez

3.3. (25_HQU_138) Question orale Nathalie Vez – Tattes-de-Bogis: 43 crapauducs à destination d’une décharge ?. Auteur : Nathalie Vez

3.4. (25_HQU_134) Question orale Quentin Racine – Subsides LAMal – Quel impact du temps partiel sur les finances vaudois ?. Auteur : Quentin Racine

3.5. (25_HQU_139) Question orale Grégory Bovay au nom du PLR – Subsides LAMal: quid d’une franchise maximale comme référence ?. Auteur : Grégory Bovay

3.6. (25_HQU_140) Question orale Joëlle Minacci au nom d’Ensemble à gauche et POP – Quels sont les coûts indirects d’une mise à niveau au compte-goutte des salaires du social parapublic?. Auteur : Joëlle Minacci

3.7. (25_HQU_141) Question orale Florence Bettschart-Narbel – Quel impact financier si les subsides à l’assurance maladie étaient calculés sur la prime la plus basse ?. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

3.8. (25_HQU_131) Question orale Loïc Saugy – Exemple d’indexation et d’annuité pour un enseignant. Auteur : Loïc Saugy

3.11. (25_HQU_136) Question orale Pierre Fonjallaz – La loi-cadre durabilité et climat encore repoussée vers l’infini ?. Auteur : Pierre Fonjallaz

3.12. (25_HQU_142) Question orale Anna Perret au nom des Vertes et des Verts – Le deuxième bilan carbone du canton, c’est pour quand ?. Auteur : Anna Perret

3.13. (25_HQU_143) Question orale Pierre Zwahlen – Bientôt une estimation prospective en matière climatique?. Auteur : Pierre Zwahlen

4. (25_INT_151) Interpellation Jerome De Benedictis et consorts – Zones d’activité stratégiques dans le Canton – avance-t-on à reculons ? (Pas de développement). Auteur : Jerome De Benedictis

5. (25_POS_64) Postulat Michael Wyssa et consorts au nom du Groupe PLR – Impact du retrait de Chavannes-près-Renens du projet de désengorgement du nœud autoroutier de l’Ouest lausannois et mesures compensatoires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Michael Wyssa

6. (25_POS_65) Postulat Marion Wahlen et consorts au nom du groupe PLR – Le Canton est-il préparé à faire face aux crises sanitaires affectant la production agricole animale et végétale ainsi qu’à leurs conséquences économiques pour les producteurs ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Marion Wahlen

7. (25_LEG_116) EMPD (1er débat) (Suite des débats) Exposé des motifs et projets de budgets – des charges et des revenus de fonctionnement de l’Etat de Vaud pour l’année 2026 – d’investissement pour l’année 2026. Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Julien Eggenberger, Hadrien Buclin

8. (25_MOT_71) Motion Quentin Racine et consorts – Pour une flexibilité accrue des élections au système majoritaire – Permettre aux formations politiques de s’allier dans les deuxièmes tours sous la même dénomination (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Quentin Racine