Post

Nouvelles règles pour construire en dehors des zones à bâtir

Nouvelles règles pour construire en dehors des zones à bâtir

Source: Switzerland – Canton Government of Bern in French

En dehors des zones à bâtir, la croissance du nombre de bâtiments et l’extension des surfaces imperméabilisées ne pourra plus dépasser 2 % au total par rapport à la valeur de référence du 29 septembre 2023. Pour le canton de Berne, cette valeur s’établit à 129 342 bâtiments et 5304 hectares de surfaces imperméabilisées. L’activité de construction en dehors des zones à bâtir depuis septembre 2023 est en cours d’analyse sur la base des permis de construire accordés depuis lors. Ces travaux permettront de déterminer les moteurs du développement et de définir de possibles mesures de pilotage.

Les cantons ont jusqu’à la mi-2031 au plus tard pour inscrire dans leur plan directeur la stratégie grâce à laquelle ils atteindront ces objectifs de stabilisation. Le Conseil fédéral approuvera alors les stratégies cantonales et les réexaminera régulièrement. Le canton de Berne prévoit de fixer sa stratégie de stabilisation en 2028, dans le cadre de la révision totale de son plan directeur. 

MIL OSI