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Rapport du Bureau du Grand Conseil concernant l’institution d’une Commission d’enquête parlementaire

Rapport du Bureau du Grand Conseil concernant l’institution d’une Commission d’enquête parlementaire

Source: Swiss Canton de Vaud – news in French

Communiqué du Conseil d’Etat

État de Vaud

Publié le 12 janvier 2026

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Le bureau du Grand Conseil a déposé ce jour son rapport sur la motion Hadrien Buclin et consorts demandant l’institution d’une commission d’enquête parlementaire (CEP) pour faire la lumière sur les dysfonctionnements liés à l’application du bouclier fiscal et à la conduite du département des finances.

Dans son rapport transmis le 26 août 2025, le Conseil d’État a également proposé au Grand Conseil de rejeter l’institution d’une CEP. Le Gouvernement ne fera aucun commentaire à ce stade sur le rapport du bureau du Grand Conseil. Il appartient désormais au Parlement de traiter cette motion. Le Gouvernement s’exprimera sur ce sujet dans le cadre des débats parlementaires.

Bureau d’information et de communication de l’État de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

  • CHANCELLERIE, Michel Staffoni, chancelier d’Etat, 079 425 60 14

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