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Rôle des caisses de compensation AVS : le Conseil fédéral ne voit pas de nécessité d’agir

Rôle des caisses de compensation AVS : le Conseil fédéral ne voit pas de nécessité d’agir

Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French

Communiqué de pressePublié le 28 janvier 2026

Berne, 28.01.2026 — La loi définit clairement la répartition des rôles entre les caisses de compensation cantonales et professionnelles de l’AVS, ainsi que les rapports qu’elles entretiennent. Le Conseil fédéral a été chargé par un postulat d’examiner comment mieux garantir l’application des dispositions légales. Dans un rapport adopté lors de sa séance du 28 janvier 2026, il parvient à la conclusion qu’il n’est pas nécessaire d’agir.

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