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Exonération de la taxe foncière : êtes-vous concerné ?

Exonération de la taxe foncière : êtes-vous concerné ?

Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:

Image 1Crédits: HJBC – stock.adobe.com

En tant que propriétaire ou usufruitier d’un logement, la taxe foncière représente votre participation au financement des services publics de votre commune (écoles, parcs, voirie, etc.). Cette taxe est due même si votre logement est loué.

La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie pour l’année entière, d’après votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Si, en cours d’année, des travaux sont effectués au sein de votre logement (cela peut augmenter la valeur de votre bien), l’augmentation de la valeur locative ne sera prise en compte qu’au 1er janvier de l’année suivante lors du calcul de la taxe foncière.

Il existe plusieurs cas d’exonérations totales ou partielles de cette taxe. Vous êtes totalement exonéré de la taxe foncière en 2026 dans les situations suivantes :

À noter

Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière ; elle est appliquée automatiquement.

Une réduction de 100 euros de la taxe foncière dans certains cas

Vous bénéficiez d’une réduction de 100 € de votre taxe foncière si vous remplissez ces 2 conditions :

  • vous aviez plus de 65 ans et moins de 75 ans au 1er janvier 2026 ;
  • votre revenu fiscal de référence de 2025 est inférieur à un certain plafond (les plafonds, qui dépendent de la composition du foyer, n’ont pas encore été déterminés pour l’année 2026).

Cette réduction est mise en œuvre directement par l’administration fiscale ; vous n’avez pas de démarche à effectuer pour en bénéficier.

Les exonérations et réductions de taxe foncière ne s’étendent pas à la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères, qui reste à la charge des propriétaires et est indiquée sur l’avis de taxe foncière.

La date de mise à disposition des avis de taxe foncière pour l’année 2026 n’est pas encore connue. En 2025, les avis avaient été transmis à partir du 28 août aux personnes qui n’étaient pas mensualisées, et à partir du 20 septembre aux personnes mensualisées.

MIL OSI