Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
Compte tenu des conséquences du conflit au Moyen-Orient (fermeture de fait du détroit d’Ormuz, perturbations du trafic aérien dans la zone moyen-orientale), l’activité de certaines entreprises a pu être impactée.
Ainsi, le ministère du Travail offre la possibilité aux entreprises de solliciter l’activité partielle si elles subissent des ruptures d’approvisionnement en matières premières directement liées au conflit.
Les entreprises concernées doivent démontrer :
- par tout moyen que leur activité est directement affectée par le conflit ;
- qu’elles n’étaient pas en mesure de mettre en place des « mesures alternatives permettant de compenser la baisse d’activité ».
La DDETS: titleContent étudie au cas par cas l’éligibilité à l’activité partielle.