Décisions du Grand Conseil – séance du 21 avril 2026

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (26_INT_42) Interpellation Didier Lohri – Réponses déconnectées de la chronologie et de la réalité au sujet de la compensation à froid de la loi sur les impôts LI. Auteur : Didier Lohri

2.2. (26_INT_43) Interpellation Rebecca Joly – Elections communales générales : quel bilan de la préparation des services de l’Etat et des greffes communaux ?. Auteur : Rebecca Joly

2.3. (26_INT_44) Interpellation Olivier Agassis et consorts – Dermatose nodulaire contagieuse des bovins : le canton peut-il aider les éleveurs ?. Auteur : Olivier Agassis

2.4. (26_INT_45) Interpellation Sergei Aschwanden et consorts – Développement du tourisme 4 saisons et intermodalité vélo–transports publics dans les régions alpines et jurassiennes vaudoises. Auteur : Sergei Aschwanden

2.5. (26_INT_46) Interpellation Géraldine Dubuis et consorts – Contraception d’urgence : faut-il revoir les pratiques ?. Auteur : Géraldine Dubuis

2.6. (26_INT_47) Interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts au nom Durussel José, Schneiter Thierry – Protection de 5 baraques de pêcheurs d’Yvonand. Auteur : Jean-Daniel Carrard

2.7. (26_INT_48) Interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d’Ensemble à gauche et POP – Pourquoi fragiliser la politique sanitaire de réduction des risques ?. Auteur : Joëlle Minacci

2.8. (26_INT_49) Interpellation Patricia Spack Isenrich et consorts au nom de David Raedler et Quentin Racine – « Tout numérique dans les procédures : la justice est-elle prête ? ». Auteur : Patricia Spack Isenrich

2.9. (26_INT_50) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Les Vert.e.s – Cadmium dans les sols et l’alimentation – évaluation du risque sanitaire à long terme dans le canton de Vaud. Auteur : Nathalie Jaccard

2.10. (26_MOT_19) Motion Denis Corboz et consorts au nom Cédric WEISSERT – Interdiction de la vente de protoxyde d’azote. Auteur : Denis Corboz

2.11. (26_PET_4) Pétition Aménagement du tronçon de la Route de Saint-Cergue compris entre la Route

de Givrins et le Chemin du Bois de Bamp.

2.12. (26_POS_16) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Commission des visiteurs du Grand conseil (CVGC) – Pour une stratégie de développement du recours au travail d’intérêt général comme sanction alternative à la peine privative de liberté dans le canton de Vaud. Auteur : Mathilde Marendaz

2.13. (26_QUE_24) Simple question Oleg Gafner et consorts au nom Graziella Schaller – Point de situation sur la stratégie immobilière des gymnases et écoles profesionnelles. Auteur : Oleg Gafner

2.14. (26_HQU_51) Question orale Laure Jaton – Question orale : Centres fédéraux d’asile (CFA) de Vallorbe et des Rochat: étude de Mme Ledderey et après ?. Auteur : Laure Jaton

2.15. (26_HQU_52) Question orale Laurence Cretegny – Indépendance judiciaire et sécurité des magistrats : enjeux et mesures misent en place dans le canton de Vaud ?. Auteur : Laurence Cretegny

2.17. (26_HQU_54) Question orale Hadrien Buclin – Distribution gratuite de sachets de nicotine : le Conseil d’État entend-il faire respecter la loi ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.18. (26_HQU_55) Question orale Anna Perret au nom Groupe des Vert.e.s – MAG Prométerre et logo du canton de Vaud. Auteur : Anna Perret

2.19. (26_HQU_56) Question orale Hadrien Buclin – Augmentation des tarifs des transports publics : le Conseil d’État devrait réagir !. Auteur : Hadrien Buclin

2.20. (26_HQU_57) Question orale Circé Fuchs – Remplacement de la ligne BVB par des bus EV74 et desserte des arrêts du Chêne et de Fenalet. Auteur : Circé Fuchs

2.22. (26_HQU_59) Question orale Martine Gerber au nom Le groupe des Vert.e.s – Chantier et sécurité sur la route Bex-Gryon. Auteur : Martine Gerber

2.23. (26_HQU_60) Question orale Hadrien Buclin – Locataires menacés par un projet de surélévation et rénovation : quelle responsabilité du Conseil d’État ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.24. (26_HQU_61) Question orale Mathilde Marendaz – Quantifier les maisons individuelles sous-occupées pour faire face à la crise du logement. Auteur : Mathilde Marendaz

2.25. (26_HQU_62) Question orale Mathilde Marendaz – Pour que le Canton de Vaud intervienne à Berne pour suspendre les renvois dangereux vers le Burundi. Auteur : Mathilde Marendaz

2.26. (26_HQU_63) Question orale Mathilde Marendaz – Comment l’État protège-t-il la liberté d’expression et de réunion des enseignant·e·s face aux tentatives d’intimidation de groupes de pression organisés ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.27. (26_HQU_64) Question orale Denis Dumartheray au nom Denis Dumartheray – Démarchage au porte-à-porte, stress pour les personnes âgées ou dépendantes. Auteur : Denis Dumartheray

2.28. (26_HQU_65) Question orale Elodie Lopez au nom EP – Renvois vers le Burundi: suivi et transmission d’informations médicales pertinentes en cas d’incarcération administrative ?. Auteur : Elodie Lopez

2.29. (26_HQU_66) Question orale Jean Valentin de Saussure – Désinvestissement de Palantir aux États-Unis: Comment le Conseil d’Etat contrôle-t-il que l’investissement de la BCV de 6 millions de CHF dans Palantir est compatible avec sa politique d’investissement socialement responsable (ISR) ?. Auteur : Jean Valentin de Saussure

2.30. (26_HQU_67) Question orale Vincent Bonvin au nom les Vert-e-s – Quid de la visibilisation de la criminalité économique dans les statistiques policières vaudoises. Auteur : Vincent Bonvin

3. (26_PAR_3) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Chloé Besse. Rapporteur(s) de commission: Patrick SimoninDécision = Traité-e

4. (26_INT_40) Interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom Groupe PLR – Des cailloux pour le Petit Poucet le long de la RC 299 (Pas de développement). Auteur : Jean-Luc BezençonDécision = Transmise au CE

5. (26_INT_39) Interpellation Didier Lohri – Interpellation art 41 LEDP et cohérence des résultats sur le site cantonal ! (Développement). Auteur : Didier LohriDécision = Transmise au CE

6. (26_INT_41) Interpellation Elodie Lopez et consorts au nom David Vogel, Philippe Jobin, Florence Bettschart-Narbel, Kilian Duggan, Claire Attinger Doepper – Addictologie: faiblesses dans les délais de prise en charge et le suivi de personnes en situation d’addiction ? (Développement). Auteur : Elodie LopezDécision = Transmise au CE

7. (25_LEG_91) Exposé des motifs (1er débat) accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d’emprunt de l’État de Vaud de CHF 485’800’000.- pour financer le renouvellement des automatismes du m2, la rénovation des rames actuelles et l’achat de 18 nouvelles rames, ainsi qu’un crédit d’investissement au Conseil d’État pour l’octroi d’une subvention à fonds perdus aux tl de CHF 18’978’000.- afin de financer des transports de substitution durant le renouvellement des automatismes du m2 et accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d’emprunt de l’État de Vaud de CHF 164’200’000.- pour financer l’augmentation de capacité du m2, un crédit d’investissement au Conseil d’État pour l’octroi d’une subvention à fonds perdus aux tl de CHF 15’292’000.- afin de financer des transports de substitution du m2 durant ces travaux d’infrastructure, ainsi qu’un crédit d’investissement au Conseil d’État de CHF 4’300’000.- pour financer la participation à l’achat d’un terrain aux Croisettes et accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 77’400’000.- pour l’octroi d’une subvention à fonds perdus aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) afin de financer la poursuite des études du m3, la gouvernance du projet et des prestations liées au domaine foncier, un prêt remboursable de CHF 40’100’000.- aux tl pour financer les travaux préparatoires du m3, ainsi qu’un crédit d’investissement au Conseil d’État de CHF 1’280’000.- pour financer deux postes d’audit au sein de la Direction générale de la mobilité et des routes et accordant au Conseil d’État un crédit d’études de CHF 2’281’000.- destiné aux études pour une liaison piétonne entre la gare et le Flon et RAPPORTS DU CONSEIL D’ÉTAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Graziella Schaller et consorts – Pour une liaison piétonne entre la Gare de Lausanne et le Flon (23_MOT_5) et sur le postulat Cachin et consorts – N’oublions pas la prolongation du métro m2 (21_POS_48) et sur le postulat Gérard Mojon et consorts – M3, la suite (21_POS_64) et sur le postulat Philippe Miauton et consorts – Démarrer les travaux pour que le métro ne devienne pas le m37 (23_POS_26). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = 2ème débat requis

8. (21_REP_121) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Jean-Christophe Birchler et consorts au nom au nom du groupe vert’libéral et consorts – Routes cantonales en traversée de localité : qui prend les décisions et sur quelle base? (21_INT_66). Décision = Adoptée par le GC

9. (25_REP_160) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Yann Glayre au nom du groupe UDC – Une immobilisation totale de la flotte de la CGN va-t-elle être évitée ? (25_INT_84). Décision = Adoptée par le GC

10. (25_REP_72) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Oleg Gafner et consorts – En route pour des transports publics vaudois (25_INT_33). Décision = Adoptée par le GC

11. (23_LEG_188) Exposé des motifs (1er débat) accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 21’360’000.- pour financer les travaux d’électromécanique et de génie civil nécessaires à la mise en oeuvre de la gestion coordonnée du trafic de l’agglomération (GCTA) sur le territoire des 26 communes constituant l’agglomération Lausanne-Morges. Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

13. (21_REP_67) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Julien Eggenberger et consorts – Un an après, il est temps d’agir contre les crimes LGBTIQ-phobes ! (21_INT_33). Décision = Renvoyée par manque de temps

14. (24_RAP_12) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne-Marie Depoisier – Postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d’Etat à l’observation relative à la nursery de Marcelin (10_POS_227). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

15. (25_MOT_18) Motion Grégory Bovay et consorts au nom du Groupe PLR – Les collectivités publiques doivent jouer la carte de l’exemple. Auteur : Grégory Bovay, Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Renvoyée par manque de temps

16. (21_RAP_37) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Didier Lohri et consorts – Aide à la création et maintien des places d’apprentissage (21_POS_32). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

17. (24_PET_1) Pétition Faire un Audit du Ministère Public et de la justice pénale avec le but de rendre le canton plus fort dans le maintien de la Sécurité Public. Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyée par manque de temps

18. (25_LEG_12) EMPD (1er débat) autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention sur l’harmonisation de l’informatique dans la justice pénale (CHIJP). Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Renvoyé par manque de temps

19. (24_REP_306) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Pierre Zwahlen et consorts – La Cour constitutionnelle bloque la tentative de restreindre le droit de préemption communal : quels effets en attendre ? (24_INT_177). Décision = Renvoyée par manque de temps

20. (25_PET_1) Pétition Le trouble mental n’est pas un crime. Rapporteur(s) de commission: Elodie LopezDécision = Renvoyée par manque de temps