Source: Switzerland – Canton Government of Bern in French
De manière générale, la CGes ne comprend pas pourquoi la DSSI n’exploite pas davantage les connaissances des communes et des fournisseurs de prestations ainsi que des institutions et des autorités qui sont sur le terrain. Par nature, ces parties prenantes sont à même de repérer les défis et les difficultés que posera la mise en œuvre et elles sont les mieux placées pour évaluer dans quelle mesure les adaptations prévues seront applicables dans la pratique. En les consultant, la DSSI ne limite pas sa marge de manœuvre, pas plus qu’elle n’affaiblit son rôle de surveillance. Les exemples analysés par la CGes montrent que ce manque d’implication des parties prenantes peut conduire à des solutions insuffisamment mûries et éloignées de la pratique, qu’il faut corriger a posteriori. Cette manière de procéder est inefficace et génère des coûts supplémentaires. C’est le cas, par exemple, lorsque de larges pans d’un projet de loi élaboré pendant des mois doivent être remaniés en profondeur après la consultation et le retour des communes. On peut encore citer l’exemple du projet d’optimisation de l’intégration par le travail : après une phase d’élaboration de deux ans et la consultation des parties prenantes, il apparaît qu’un premier programme de mise en œuvre est irréalisable pour différentes raisons.
Se fondant sur ces constatations, la CGes a adopté quatre recommandations (voir encadré) en vue d’améliorer la situation à moyen terme. La commission clôture ainsi son investigation. Elle a toutefois demandé à la DSSI de lui remettre d’ici août 2027 un rapport rendant compte de la manière dont elle aura mis ces recommandations en application.