Ordre du jour de la séance du Grand Conseil du 5 mai

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (26_INT_51) Interpellation David Vogel et consorts au nom du PVL – Le Conseil d’Etat a-t-il un avis légal sur le concept de co-syndicature ?. Auteur : David Vogel

2.2. (26_INT_52) Interpellation Jean Valentin de Saussure et consorts au nom du groupe des Vert.e.s – Alignement des investissements de l’État de Vaud avec les objectifs climatiques pour sortir des énergies fossiles et favoriser la transition. Auteur : Jean Valentin de Saussure

2.3. (26_INT_53) Interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts – Absence de réseau mobile dans certaines localités vaudoises: un problème de sécurité publique et quelles solutions face aux contraintes des zones agricoles?. Auteur : Pierre-Alain Favrod

2.4. (26_INT_54) Interpellation Patrick Simonin et consorts au nom d’Oscar Cherbuin et Alberto Mocchi – Soutien et reconnaissance aux engagements dans les Fondations classiques d’utilité publique. Auteur : Patrick Simonin

2.5. (26_MOT_20) Motion Kilian Duggan et consorts au nom d’Hadrien Buclin, Julien Eggenberger et Graziella Schaller – Pour une Banque cantonale au service des Vaudoises et des Vaudois. Auteur : Kilian Duggan

2.6. (26_MOT_21) Motion Anna Perret et consorts au nom du groupe de Vertes et des Verts – Lutte contre les chardons: la tolérance zéro est contre-productive. Auteur : Anna Perret

2.7. (26_RES_5) Résolution Mathilde Marendaz et consorts au nom Jean-Valentin de Saussure (Vert·e·s), Chloé Besse (PS) – Pour une politique d’investissement de la BCV respectueuse des droits humains : désinvestir des entreprises soutenant les activités de l’agence ICE. Auteur : Mathilde Marendaz

2.8. (26_QUE_25) Simple question Muriel Thalmann – Suppression de la valeur locative et mise en oeuvre de l’exception relative à la déduction des frais d’entretien pour les bâtiments historiques: qu’entend-on par bâtiment historique. Auteur : Muriel Thalmann

2.9. (26_QUE_26) Simple question Laurent Balsiger – Pas de dérogation pour les diplômes des jeunes vaudois.e.s victimes de la tragédie de Crans-Montans?. Auteur : Laurent Balsiger

2.10. (26_QUE_27) Simple question Circé Fuchs – la BCV soutient-elle notre secteur viti-vinicole?. Auteur : Circé Fuchs

3. Heure des questions orales du mois d’avril 2026

3.3. (26_HQU_60) Question orale Hadrien Buclin – Locataires menacés par un projet de surélévation et rénovation : quelle responsabilité du Conseil d’État ?. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.4. (26_HQU_61) Question orale Mathilde Marendaz – Quantifier les maisons individuelles sous-occupées pour faire face à la crise du logement. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

3.5. (26_HQU_63) Question orale Mathilde Marendaz – Comment l’État protège-t-il la liberté d’expression et de réunion des enseignant·e·s face aux tentatives d’intimidation de groupes de pression organisés ?. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

3.6. (26_HQU_52) Question orale Laurence Cretegny – Indépendance judiciaire et sécurité des magistrats : enjeux et mesures misent en place dans le canton de Vaud ?. Auteur : Laurence CretegnyDécision = Terminée

3.7. (26_HQU_67) Question orale Vincent Bonvin au nom les Vert-e-s – Quid de la visibilisation de la criminalité économique dans les statistiques policières vaudoises. Auteur : Vincent BonvinDécision = Terminée

3.8. (26_HQU_51) Question orale Laure Jaton – Question orale : Centres fédéraux d’asile (CFA) de Vallorbe et des Rochat: étude de Mme Ledderey et après ?. Auteur : Laure JatonDécision = Terminée

3.9. (26_HQU_54) Question orale Hadrien Buclin – Distribution gratuite de sachets de nicotine : le Conseil d’État entend-il faire respecter la loi ?. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.10. (26_HQU_62) Question orale Mathilde Marendaz – Pour que le Canton de Vaud intervienne à Berne pour suspendre les renvois dangereux vers le Burundi. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

3.11. (26_HQU_64) Question orale Denis Dumartheray – Démarchage au porte-à-porte, stress pour les personnes âgées ou dépendantes. Auteur : Denis DumartherayDécision = Terminée

3.12. (26_HQU_65) Question orale Elodie Lopez au nom EP – Renvois vers le Burundi: suivi et transmission d’informations médicales pertinentes en cas d’incarcération administrative ?. Auteur : Elodie LopezDécision = Terminée

3.13. (26_HQU_66) Question orale Jean Valentin de Saussure – Désinvestissement de Palantir aux États-Unis: Comment le Conseil d’Etat contrôle-t-il que l’investissement de la BCV de 6 millions de CHF dans Palantir est compatible avec sa politique d’investissement socialement responsable (ISR) ?. Auteur : Jean Valentin de SaussureDécision = Terminée

3.14. (26_HQU_56) Question orale Hadrien Buclin – Augmentation des tarifs des transports publics : le Conseil d’État devrait réagir !. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.15. (26_HQU_57) Question orale Circé Fuchs – Remplacement de la ligne BVB par des bus EV74 et desserte des arrêts du Chêne et de Fenalet. Auteur : Circé FuchsDécision = Terminée

3.16. (26_HQU_59) Question orale Martine Gerber au nom Le groupe des Vert.e.s – Chantier et sécurité sur la route Bex-Gryon. Auteur : Martine GerberDécision = Terminée

3.17. (26_HQU_68) Question orale Jerome De Benedictis – Offre ABVL et CGN pour les Communes : un dégradation d’offre ?. Auteur : Jerome De BenedictisDécision = Terminée

3.18. (26_HQU_55) Question orale Anna Perret au nom Groupe des Vert.e.s – MAG Prométerre et logo du canton de Vaud. Auteur : Anna PerretDécision = Terminée

4. (26_INT_45) Interpellation Sergei Aschwanden et consorts – Développement du tourisme 4 saisons et intermodalité vélo–transports publics dans les régions alpines et jurassiennes vaudoises (Développement). Auteur : Sergei AschwandenDécision = Transmise au CE

5. (26_INT_43) Interpellation Rebecca Joly – Elections communales générales : quel bilan de la préparation des services de l’Etat et des greffes communaux ? (Pas de développement). Auteur : Rebecca JolyDécision = Transmise au CE

6. (26_INT_44) Interpellation Olivier Agassis et consorts – Dermatose nodulaire contagieuse des bovins : le canton peut-il aider les éleveurs ? (Pas de développement). Auteur : Olivier AgassisDécision = Transmise au CE

7. (26_INT_47) Interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts au nom Durussel José, Schneiter Thierry – Protection de 5 baraques de pêcheurs d’Yvonand (Pas de développement). Auteur : Jean-Daniel CarrardDécision = Transmise au CE

8. (26_INT_42) Interpellation Didier Lohri – Réponses déconnectées de la chronologie et de la réalité au sujet de la compensation à froid de la loi sur les impôts LI (Développement). Auteur : Didier LohriDécision = Transmise au CE

9. (26_INT_46) Interpellation Géraldine Dubuis et consorts – Contraception d’urgence : faut-il revoir les pratiques ? (Développement). Auteur : Géraldine DubuisDécision = Transmise au CE

10. (26_INT_48) Interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d’Ensemble à gauche et POP – Pourquoi fragiliser la politique sanitaire de réduction des risques ? (Développement). Auteur : Joëlle MinacciDécision = Transmise au CE

11. (26_INT_49) Interpellation Patricia Spack Isenrich et consorts au nom de David Raedler et Quentin Racine – « Tout numérique dans les procédures : la justice est-elle prête ? » (Développement). Auteur : Patricia Spack IsenrichDécision = Transmise au CE

12. (26_INT_50) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Les Vert.e.s – Cadmium dans les sols et l’alimentation – évaluation du risque sanitaire à long terme dans le canton de Vaud (Développement). Auteur : Nathalie JaccardDécision = Transmise au CE

13. (26_POS_16) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Commission des visiteurs du Grand conseil (CVGC) – Pour une stratégie de développement du recours au travail d’intérêt général comme sanction alternative à la peine privative de liberté dans le canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Renvoyé à commission

14. (26_MOT_19) Motion Denis Corboz et consorts au nom Cédric WEISSERT – Interdiction de la vente de protoxyde d’azote (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Denis CorbozDécision = Renvoyée à commission

15. (25_LEG_91) Exposé des motifs (2e débat) (majorité absolue requise) accordant au Conseil d’État un crédit d’études de CHF 2’281’000.- destiné aux études pour une liaison piétonne entre la gare et le Flon et RAPPORTS DU CONSEIL D’ÉTAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Graziella Schaller et consorts – Pour une liaison piétonne entre la Gare de Lausanne et le Flon (23_MOT_5) et sur le postulat Cachin et consorts – N’oublions pas la prolongation du métro m2 (21_POS_48) et sur le postulat Gérard Mojon et consorts – M3, la suite (21_POS_64) et sur le postulat Philippe Miauton et consorts – Démarrer les travaux pour que le métro ne devienne pas le m37 (23_POS_26). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

17. (21_REP_67) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Julien Eggenberger et consorts – Un an après, il est temps d’agir contre les crimes LGBTIQ-phobes ! (21_INT_33). Décision = Adoptée par le GC

18. (24_RAP_12) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne-Marie Depoisier – Postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d’Etat à l’observation relative à la nursery de Marcelin (10_POS_227). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Adopté par le GC

19. (25_MOT_18) Motion Grégory Bovay et consorts au nom du Groupe PLR – Les collectivités publiques doivent jouer la carte de l’exemple. Auteur : Grégory Bovay, Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Prise en considération

20. (21_RAP_37) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Didier Lohri et consorts – Aide à la création et maintien des places d’apprentissage (21_POS_32). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Adopté par le GC

21. (24_PET_1) Pétition Faire un Audit du Ministère Public et de la justice pénale avec le but de rendre le canton plus fort dans le maintien de la Sécurité Public. Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Classée

22. (25_LEG_12) EMPD (1er débat) autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention sur l’harmonisation de l’informatique dans la justice pénale (CHIJP). Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Adopté par le GC

23. (26_LEG_15) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 39’940’000 pour financer la construction d’une zone d’attente carcérale de 60 places de détention et

Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil

– sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts – Surpopulation carcérale et manque de places de détention : il y a urgence ! (18_POS_096)

– sur la motion Jean-Marc Nicolet et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil – Mettre fin aux conditions illégales de détention dans les zones carcérales (22_MOT_7). Rapporteur(s) de commission: Marion Wahlen, Mathilde MarendazDécision = Renvoyé par manque de temps

24. (23_REP_34) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s – Justice restaurative, un outil à développer en milieu carcéral (23_INT_15). Décision = Adoptée par le GC

25. (23_REP_22) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Mathilde Marendaz – Mort-e-s et suicides en prison : des chiffres pour comprendre ! (23_INT_7). Décision = Adoptée par le GC

26. (24_REP_293) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Mathilde Marendaz – Conditions de détention illicites : quelle transparence et quelles voies de recours pour le respect des droits des personnes ? (24_INT_168). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (24_REP_27) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Nicola Di Giulio et consorts au nom UDC – Prisons vaudoises sous haute tension ? (24_INT_7). Décision = Renvoyée par manque de temps

28. (24_REP_284) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du groupe PLR – Quelles solutions provisoires en attendant la prison des Grands-Marais ? (24_INT_163). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (25_LEG_148) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit additionnel de CHF 1’151’000.- au crédit d’investissement de CHF 7’114’000.- accordé par le Grand Conseil le 24 novembre 2020, pour financer le renouvellement du système d’information de l’Office du médecin cantonal, Direction générale de la santé. Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyé par manque de temps

30. (25_REP_232) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Des Vert-e-s – Quand le silence nuit : mieux accompagner la ménopause au travail (25_INT_119). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (25_REP_278) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Fabrice Tanner et consorts – Interdiction de la publicité pour les boissons dépassant 15 % d’alcools, a-t-on vraiment atteint la cible ? (25_INT_137). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (25_REP_178) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Laurence Cretegny et consorts – A quand des nouveaux locaux pour l’Institut de radiophysique (IRA) et le Laboratoire d’analyse du dopage (LAD) ? (25_INT_92). Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (25_POS_12) Postulat Elodie Golaz Grilli et consorts – Garantir au personnel médical, soignant et hospitalier du CHUV un environnement de travail sûr et respectueux. Auteur : Elodie Golaz Grilli, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

34. (25_LEG_233) EMPL (1er débat) modifiant la loi d’application vaudoise de la loi fédérale du 25 juin 1996 sur l’assurance-maladie (LVLAMal – administration numérique. Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

35. (24_REP_202) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Cédric Weissert et consorts – Séjours hospitaliers aux frais du contribuable (24_INT_116) et à l’interpellation Cédric Weissert et consorts – Filière géorgienne dans nos hôpitaux, au tour des transplantations (24_INT_152). Décision = Renvoyée par manque de temps

36. (26_REP_4) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Quentin Racine et consorts au nom du groupe PLR – Fraude à l’aide sociale à la Rue de Genève 85 – La pointe de l’iceberg ? (25_INT_156). Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (25_REP_225) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’ Interpellation Didier Lohri – « Parlons-cash, dénoncez vos proches dans la dèche ! » (25_INT_116). Décision = Renvoyée par manque de temps

39. (24_INI_6) Initiative Vincent Keller et consorts au nom Nathalie Jaccard, Patricia Spack-Isenrich, Pierre-François Mottier, Maurice Tréboux, Pierre Zwahlen – Pour un droit à l’alimentation dans le canton de Vaud. Auteur : Vincent Keller, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner, Cédric WeissertDécision = Renvoyée par manque de temps

40. (25_REP_171) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Patricia Spack Isenrich – Dispositif d’hébergement d’urgence dans le canton de Vaud : comprendre un point devrait inciter à tracer la ligne (25_INT_85). Décision = Renvoyée par manque de temps

41. (25_REP_128) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Alberto Mocchi et consorts – Régions d’action sociale : une indispensable proximité (25_INT_68). Décision = Renvoyée par manque de temps

42. (25_REP_114) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Patricia Spack Isenrich et consorts – Qui se nourrit d’attente, risque de mourir de faim et ce, malgré un éventuel droit aux subsides à l’assurance maladie dans le canton… (25_INT_55). Décision = Renvoyée par manque de temps

43. (22_MOT_40) Motion Sébastien Cala et consorts – Pour faire face à l’inflation, réajustons les charges locatives des prestations complémentaires familles (PC Familles) !. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyée par manque de temps

44. (RAP_517751) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Christiane Jaquet-Berger au nom de la commission qui a traité le 14_POS_083 – Le Conseil d’Etat est prié de soutenir et de promouvoir, en partenariat avec les milieux privés, les milieux culturels, les communes et les milieux d’accueil et de défense des personnes en situation de handicap, l’accès à la culture aux personnes en situation de handicap et d’étudier le financement de ces mesures (15_POS_115). Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé par manque de temps

45. (26_RES_4) Résolution Kilian Duggan au nom des groupes Vert.e.s, Socialistes, Ensemble à gauche et POP – Il est enfin temps de prendre ses responsabilités. Auteur : Kilian DugganDécision = Voeu transmis au CE