Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante: Ajouter à mon calendrier
Dans le cadre de l’acquisition d’une carte de séjour temporaire, d’une carte de séjour pluriannuelle ou d’une carte de résident, un étranger souhaitant résider en France doit acheter un timbre fiscal. Cet achat est à effectuer lorsque la demande de titre de séjour est acceptée, pour la délivrance du document.
Depuis le 1er mai 2026, le montant de ce timbre fiscal est de 350 € dans le cadre d’une première délivrance d’un de ces titres de séjour, contre 225 € auparavant.
Un tarif minoré s’applique aux cartes de séjour délivrées pour certains motifs, par exemple :
- travailleur saisonnier ;
- étudiant ;
- recherche d’emploi ou création d’entreprise ;
- regroupement familial ;
- jeune au pair.
Depuis le 1er mai, ce tarif minoré du timbre fiscal est de 150 €, contre 75 € auparavant.
Le coût pour le renouvellement d’un titre de séjour a également augmenté : le montant du timbre fiscal est fixé à 250 € depuis le 1er mai, contre 225 € avant.
Le tarif minoré, qui s’applique dans les mêmes situations que pour une première délivrance, est fixé à 100 € depuis le 1er mai, contre 75 € précédemment.
Le montant du timbre fiscal pour l’obtention d’un duplicata d’un titre de séjour est pour sa part similaire à celui demandé pour une première délivrance du document : depuis le 1er mai, il est donc de 350 € pour le tarif normal, et de 150 € pour le tarif minoré.
À noter
Lorsque la demande de titre de séjour est acceptée, le demandeur est informé par SMS de la disponibilité de ce document l’autorisant à résider sur le territoire français, et du montant des taxes à régler.
Le timbre fiscal peut être acheté dans un point de vente agréé ou en ligne.
Une nouvelle taxe pour les autorisations provisoires de séjour
Une taxe est mise en place pour la délivrance et le renouvellement d’une autorisation provisoire de séjour (ce document est délivré notamment à des étrangers effectuant une mission de volontariat en France, ou qui sont parents d’un enfant mineur gravement malade). Son montant est de 100 €.
Deux catégories de personnes sont exemptées du paiement de cette taxe :
- les personnes sortant de la prostitution engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle ;
- les bénéficiaires de la protection temporaire (pour les bénéficiaires de la protection temporaire, cette exemption du paiement de la taxe de 100 € est valable uniquement lors de la première délivrance et lors du premier renouvellement de l’autorisation provisoire de séjour).
D’autres évolutions relatives aux taxes demandées aux étrangers
Plusieurs autres dispositions tarifaires concernant les étrangers sont entrées en vigueur le 1er mai 2026.
Le timbre fiscal pour les demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française, et pour les déclarations d’acquisition de la nationalité, s’élève dorénavant à 255 €, contre 55 € précédemment. En Guyane, le montant de ce timbre fiscal est réduit de moitié en application de dispositions du Code général des impôts ; il est donc de 127,50 € désormais, contre 27,50 € auparavant.
Le droit de visa de régularisation s’élève quant à lui dorénavant à 300 €, dont 100 € non remboursables qui sont dus pour le dépôt de la demande de régularisation (contre 200 €, dont 50 € non remboursables, précédemment). Le droit de visa de régularisation est applicable aux étrangers entrés irrégulièrement en France, ou non munis d’un titre de séjour dans les délais réglementaires.
Le montant de la taxe pour un visa de long séjour valant titre de séjour ou dispensant de titre de séjour est fixé pour sa part à 300 € depuis le 1er mai, contre 200 € avant. Un tarif minoré est appliqué pour certains statuts (travailleur saisonnier, étudiant, regroupement familial, recherche d’emploi ou création d’entreprise, etc.). Ce tarif minoré est désormais de 100 €, contre 50 € auparavant.