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L’Assemblée générale se félicite de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur les obligations des États en matière de changement climatique

L’Assemblée générale se félicite de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur les obligations des États en matière de changement climatique

Source: United Nations – in French 2

Headline: L’Assemblée générale se félicite de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur les obligations des États en matière de changement climatique

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies et des contraintes horaires qui en résultent, l’intégralité du communiqué sera publiée ultérieurement)

À l’issue d’un échange clivant et du rejet de plusieurs demandes d’amendements, l’Assemblée générale a adopté par vote une résolution dans laquelle elle demande aux États d’honorer les obligations définies par la Cour internationale de Justice dans son avis consultatif du 23 juillet 2025 en vue d’assurer la protection du système climatique et d’autres composantes de l’environnement contre les émissions anthropiques de gaz à effet de serre.

Dans ce texte, présenté par Vanuatu, l’Assemblée insiste, entre autres, sur l’obligation des États de prévenir les dommages significatifs à l’environnement en agissant avec la diligence requise ; de coopérer de bonne foi les uns avec les autres ; et de respecter et garantir la jouissance effective des droits de l’homme des individus et des peuples prévus par le droit international. Plus d’une soixante de délégations se sont exprimées au sujet de cette résolution.

Maintenir le Pacte

Au cours de cette séance durant laquelle l’Assemblée s’est prononcée sur 10 projets de résolution et décisions, elle a également a fait sienne par 147 voix pour, 23 abstentions et l’opposition des États-Unis, d’Israël, de l’Italie, de la Pologne, de la Slovaquie et de la Tchéquie, la « Déclaration du Forum d’examen des migrations internationales sur les progrès réalisés » (A/80/L.64), organisé près de huit ans après le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, dit  Pacte de Marrakech.

Le Brésil, l’Indonésie, le Ghana et le Nigéria ont souligné que la migration est un moteur de développement économique et social, aussi bien pour les pays d’origine que de destination. Plusieurs délégations ont insisté sur l’ouverture de voies migratoires régulières et la nécessité d’approches humaines, notamment concernant les enfants migrants et les politiques de détention. 

Les migrations constituent une réalité mondiale nécessitant des réponses coordonnées, humaines et fondées sur les droits humains, ont insisté plusieurs États comme la Norvège, l’Espagne, le Portugal, l’Uruguay, le Mexique, la Belgique, l’Équateur, Cuba, l’Ukraine ou encore la Türkiye.

Le Nicaragua, l’Iran, la Fédération de Russie et le Venezuela ont reproché au texte d’ignorer les effets des sanctions économiques unilatérales, comme une cause structurelle majeure des migrations. Plusieurs pays africains comme le Nigéria, ont choisi d’appuyer la Déclaration, au nom de la recherche progressive d’une gouvernance migratoire plus équilibrée. 

La Belgique et la Türkiye ont regretté un manque d’équilibre concernant la lutte contre les migrations irrégulières et l’externalisation de la gestion migratoire. Pour le Mexique et l’Uruguay, le texte n’est pas suffisamment ambitieux, notamment sur la détention des enfants migrants ou la régularisation. 

Défendant une vision centrée sur la souveraineté absolue des États, les États-Unis ont rejeté le Pacte et rejeté l’idée que la gouvernance mondiale prime sur les politiques nationales.

 L’un des autres ténors du “non” au texte, l’Italie, qui s’exprimait également au nom de la Pologne, de la Tchéquie et de la Slovaquie, a estimé que la Déclaration ne tient pas suffisamment compte de la lutte contre l’immigration irrégulière, de l’instrumentalisation des migrants et du droit souverain des États à contrôler leurs frontières. 

Industrialiser l’Afrique

La proclamation de la « quatrième Décennie du développement industriel de l’Afrique (2026-2035) » (A/80/L.61) a été un autre moment marquant de cette séance. 

Opposés à ce texte entériné par 176 États, les États-Unis ont affirmé que l’appui multilatéral rend l’Afrique dépendante et alimente la corruption. C’est le secteur privé qui est le moteur de la croissance économique et non l’aide publique au développement (APD), a affirmé la délégation. Les Fidji ont également voté contre la résolution.

La Fédération de Russie s’est enorgueillie de sa bonne coopération avec les pays africains, « ce qui n’est pas le cas des anciennes métropoles qui se complaisent à exploiter les ressources du continent ». La Türkiye s’est dissociée de la mention des « peuples autochtones » dans le libellé, arguant qu’il n’y en a pas chez elle.

Plaidoyer pour la paix 

L’Assemblée a également adopté sans vote un texte présenté par le Pakistan et intitulé « Promotion du dialogue, de l’entente et de la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix » (A/80/L.43). 

Après l’adoption, les États-Unis ont fait observer que cette résolution ne protège pas vraiment les lieux de culte, tandis que l’Argentine s’est dissociée des mentions aux « discours haineux », arguant que cette expression peut servir de prétexte à des entraves à la liberté d’expression.

L’Inde s’est dissociée du paragraphe 12 qui fait référence au contrôle du corridor de Kartarpur Sahib, un site de pèlerinage Sikh que « les autorités pakistanaises régentent selon leur bon vouloir ». Le Pakistan a assuré que le corridor est ouvert à tous les pèlerins, avant de dénoncer la persécution des minorités religieuses en Inde.

La Fédération de Russie s’est émue d’une nouvelle législation en vigueur en Ukraine qui sous-tend l’interdiction d’activités dans des diocèses qui seraient affiliés à l’église orthodoxe de Russie. Dans un droit de réponse, la délégation ukrainienne a souligné que la Russie détruit églises et monastères dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. 

Politique de neutralité 

L’Assemblée a du reste poursuivi dans la recherche de la paix en adoptant, sans vote, une résolution (A/80/L.55) présentée par le Turkménistan qui encourage la mise à profit du territoire des pays neutres pour la tenue de pourparlers de paix et de processus de résolution et de règlement des conflits. Elle a également pris note de la proposition du Turkménistan d’établir sur son territoire la Chambre de médiation de la paix en vertu de la Charte des Nations Unies. 

Règlement pacifique des différends frontaliers

En vertu d’une autre résolution (A/80/L.63) adoptée sans vote également, l’Assemblée s’est félicitée des efforts faits par les États Membres pour régler les différends frontaliers par des moyens pacifiques. 

Après l’adoption, le Mexique a fait observer qu’en vertu de la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale, il est suggéré que les États Membres s’abstiennent de présenter des textes à vocation régionale. Justifiant cette initiative, le Kirghizistan qui présentait le texte, a évoqué « un message puissant qui plaide en faveur du dialogue et de la diplomatie ». 

Coopération économique en Asie centrale

Aux termes d’un texte(A/80/L.52), présenté par l’Ouzbékistan, et adopté sans vote, l’Assemblée générale a exprimé son appui aux initiatives et à l’action régionales menées actuellement pour renforcer la coopération et l’intégration économique régionales en Asie centrale.

Sécurité des journalistes et Conférence sur l’eau

L’Assemblée a en outre demandé au Secrétaire général de lui présenter, ainsi qu’au Conseil des droits de l’homme, un rapport sur l’état de la sécurité des journalistes et des professionnels des médias, en détaillant, en particulier, l’impact de l’intelligence artificielle sur la liberté de la presse (A/80/L.51).

Elle a également décidé que la Conférence des Nations Unies sur l’eau, initialement prévue du 2 au 4 décembre, se tiendra désormais du 8 au 10 décembre 2026 à Abou Dhabi (Émirats arabes unis) (A/80/L.62).

En début de séance, l’Assemblée a par ailleurs pris note du fait que l’Équateur a effectué les versements nécessaires pour ramener ses arriérés en deçà du montant calculé selon l’Article 19 de la Charte des Nations Unies. Le pays peut donc automatiquement bénéficier de nouveau de son droit de vote à l’Assemblée générale.

À suivre

MIL OSI