Décisions du Grand Conseil – séance du 26 mai 2026

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (26_INT_68) Interpellation Thierry Schneiter et consorts – Situation de la physiothérapie ambulatoire dans le canton de Vaud et garanties de maintien de l’offre de soins. Auteur : Thierry Schneiter

2.2. (26_INT_69) Interpellation David Raedler et consorts – PA30+ : quelles démarches sont prises par le Conseil d’État pour défendre l’agriculture du Canton dans le cadre de la révision de la politique agricole fédérale?. Auteur : David Raedler

2.3. (26_INT_70) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom de Circé Fuchs, Maurice Tréboux, Blaise Vionnet, Laurent Balsiger – Coopération internationale en berne : à l’inverse de la volonté annoncée. Auteur : Pierre Zwahlen

2.4. (26_MOT_30) Motion Florence Gross et consorts au nom du groupe PLR – Retour à l’équilibre : un effort collectif est nécessaire – Gel des annuités en cas de comptes déficitaires. Auteur : Florence Gross

2.5. (26_MOT_31) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts – Libération des servitudes (art. 51 LATC) et PaCom – clarification de l’intérêt public. Auteur : Marc-Olivier Buffat

2.6. (26_MOT_32) Motion Oleg Gafner et consorts au nom Pierre-André Romanens – Construire sur l’existant : mettre en œuvre l’économie circulaire dans le bâti vaudois. Auteur : Oleg Gafner

2.7. (26_MOT_33) Motion Alexandre Berthoud et consorts – Taxe sur la plus-value : tenir compte de l’absence d’indemnité pour expropriation matérielle en cas de dézonage suivi d’un classement en zone à bâtir. Auteur : Alexandre Berthoud

2.8. (26_POS_24) Postulat Sébastien Cala et consorts au nom Sergei Aschwanden, Céline Baux, Yannick Maury, Elodie Lopez et Cloé Pointet – Activité physique sur ordonnance : un remède aux coûts de la santé ?. Auteur : Sébastien Cala

2.9. (26_POS_25) Postulat Pierre-André Romanens et consorts au nom au nom du groupe PLR – Destruction des nids de frelons asiatiques: l’État doit-il épauler les propriétaires. Auteur : Pierre-André Romanens

2.10. (26_QUE_42) Simple question Marc Morandi – Quelle priorité pour les cours interentreprises (CIE) ?. Auteur : Marc Morandi

2.11. (26_QUE_43) Simple question David Raedler – Où en est le projet de facilités tarifaires pour les jeunes et les séniors?. Auteur : David Raedler

3. (26_PAR_10) Rapport/préavis du Bureau Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestations de serment de M. le Conseiller d’Etat Roger Nordmann. Rapporteur(s) de commission: Patrick SimoninDécision = Traité-e

4. Assermentations de Mme Sandrine Osojnak François et de M. Alexandre Chambrier, juges au Tribunal cantonal – Législature 2025-2029 et de Mme Stéphanie Perrenoud, juge suppléante au Tribunal cantonal – Législature 2025-2029 Décision = Traité

5. (26_INT_66) Interpellation Nicolas Suter et consorts au nom PLR – Mise en œuvre de la mesure d’économies de 24 MCHF sur les ressources humaines pour l’année 2026, suivi et évaluation. (Développement). Auteur : Nicolas SuterDécision = Transmise au CE

6. (26_INT_67) Interpellation Sergei Aschwanden et consorts au nom Au nom du groupe PLR – Interpellation concernant les coûts engagés dans le cadre de l’affaire Dittli (Développement). Auteur : Sergei AschwandenDécision = Transmise au CE

7. (26_POS_20) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR – Adaptation de modalités de financement prévus par la loi vaudoise sur la vie culturelle et la création artistique (LVCA) (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Josephine Byrne GarelliDécision = Renvoyé à commission

8. (26_POS_21) Postulat Laure Jaton et consorts – Victimes de violences liées au genre sans statut légal et risque d’expulsion : une contradiction institutionnelle préoccupante (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Laure JatonDécision = Renvoyé à commission

9. (26_POS_22) Postulat Pierre-André Romanens et consorts au nom PLR – Destruction des nids de frelons asiatiques: l’État doit-il épauler les propriétaires. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Pierre-André RomanensDécision = Retiré

10. (26_POS_23) Postulat Martine Gerber et consorts au nom Martine Gerber, Les Vert.e.s – Par un assouplissement des critères UMOS, soutenir durablement l’agriculture paysanne vaudoise, la transmission des fermes et la diversité des modes de production (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Martine GerberDécision = Renvoyé à commission

11. (26_MOT_26) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Jérome de Benedictis et Thanh-My Tran-Nhu – Une LInfo à l’ère numérique : simplifier l’accès aux documents officiels (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yannick MauryDécision = Renvoyée à commission

12. (26_MOT_28) Motion Yann Glayre et consorts – Libérer l’événementiel vaudois d’une taxe d’un autre siècle, supprimons l’impôt sur les divertissements (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yann GlayreDécision = Renvoyée à commission

13. (26_MOT_29) Motion Théophile Schenker et consorts au nom de Michael Wyssa, Cloé Pointet, Alexandre Rydlo, Vincent Keller – Pour une migration vers des solutions informatiques souveraines (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Théophile SchenkerDécision = Renvoyée à commission

14. (26_POS_17) Postulat Marc Morandi et consorts au nom du Groupe PLR – Impact de la procédure de succession sur les logements protégés et adaptés Etat des lieux et pistes d’amélioration (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Marc MorandiDécision = Pris en considération

15. (26_MOT_27) Motion Sergei Aschwanden et consorts – Pour un crédit d’ouvrage destiné à financer les travaux de rénovation du système technique et des infrastructures de la piscine du Gymnase d’Etoy (prise en considération immédiate) (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Sergei AschwandenDécision = Prise en considération

16. (25_LEG_154) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur l’adoption des plans directeurs régionaux portant sur le développement des zones d’activité (Plans Directeurs Régionaux des Zones d’Activité, PDRZA). Rapporteur(s) de commission: Oscar Cherbuin, Sébastien CalaDécision = 2ème débat requis

17. (24_REP_39) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts – Perte de droits à bâtir: pour que l’autorité qui déclasse un terrain, indemnise les propriétaires lésés (24_INT_16). Décision = Adoptée par le GC

18. (24_REP_194) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Hadrien Buclin et consorts – N’y a-t-il pas un problème persistant de thésaurisation des terrains constructibles ? (24_INT_110). Décision = Adoptée par le GC

19. (25_REP_82) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Pierre-François Mottier au nom Du groupe PLR – Lex Koller, Lex Weber, quelles incidences sur la taxe d’incitation pour les parcelles maintenues en zone à bâtir lors de la révision du plan d’affectation ? (25_INT_38). Décision = Adoptée par le GC

20. (24_POS_1) Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les vert.e.s – L’habitat léger, une solution de densification sociale et écologique. Auteur : Martine Gerber, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Alberto MocchiDécision = Non pris en considération

21. (25_MOT_50) Motion Didier Lohri et consorts – Accélérons les travaux de rénovation des PPE par le cautionnement. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Cédric EchenardDécision = Prise en considération

22. (26_POS_26) Postulat Alberto Mocchi et consorts – Les oiseaux se cognent à en mourir. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Transformée en postulat et prise en considération

23. (26_POS_27) Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert – Adapter le bonus de surface de 5% pour être en phase avec les objectifs climatiques. Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Transformée en postulat et prise en considération

24. (25_REP_101) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation David Vogel et consorts au nom Vert’libéral – Sortons la Métropole lémanique de sa léthargie (25_INT_47). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (25_REP_157) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Patricia Spack Isenrich – Programme d’allégement budgétaire de la Confédération : les vents contraires ne viennent jamais seuls : vont-ils se relayer pour briser les tâches essentielles de l’administration publique cantonale ? (25_INT_81). Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (25_RAP_2) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2024. Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Renvoyé par manque de temps

27. (25_POS_4) Postulat Didier Lohri et consorts – Règlement fonds de redistribution de la BNS et précisions. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyé par manque de temps

28. (24_REP_63) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom de Nicolas Suter et Kilian Duggan – Dynamic Equity Swap : le Canton de Vaud pourrait-il être aussi bon pour les startups vaudoises que le Canton de Zurich pour les siennes ? (24_INT_33). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (24_REP_42) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Maurice Treboux au nom Au nom du Groupe UDC – Deux fois perdant ? (24_INT_15). Décision = Renvoyée par manque de temps

30. (25_REP_113) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Sébastien Cala et consorts – Combien coûterait la suppression de la valeur locative au Canton de Vaud et aux communes vaudoises ? (25_INT_58). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (25_REP_306) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Denis Dumartheray au nom du groupe UDC – Qui paie des impôts dans le canton de Vaud ? (25_INT_150). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (25_LEG_238) EMPL (1er débat) Projet de modification de la loi du 21 novembre 1973 sur la viticulture (LV). Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Adopté par le GC

33. (23_RAP_34) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Céline Baux et consorts – AOC, pourquoi faire compliqué lorsque l’on peut faire simple ? (23_POS_37). Rapporteur(s) de commission: David VogelDécision = Adopté par le GC

34. (25_MOT_42) Motion Olivier Agassis et consorts – Favorisons la viticulture vaudoise dans nos manifestations. Auteur : Olivier Agassis, Rapporteur(s) de commission: Jean-Marc UdriotDécision = Prise en considération

35. (24_RAP_4) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts – Pour une meilleure gestion de l’eau d’arrosage et des pluies torrentielles en viticulture (22_POS_37). Rapporteur(s) de commission: Carole SchelkerDécision = Adopté par le GC

36. (25_LEG_108) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 8’099’000.- pour la modernisation du système d’information de Statistique Vaud. Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Adopté par le GC

37. (24_MOT_44) Motion Pierre Wahlen et consorts au nom des Vert.e.s – Economiser l’eau en permettant un décompte individuel de sa consommation et une mutualisation de son approvisionnement. Auteur : Pierre Wahlen, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Yannick MauryDécision = Non prise en considération

38. (25_REP_228) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’interpellation Denis Corboz et consorts – Mortalité toutes causes confondues durant l’estivage 2024 (24_INT_170). Décision = Adoptée par le GC

39. (25_MOT_7) Motion Géraldine Dubuis et consorts au nom du groupe des Vert-e-s – Semons la transparence et la variété dans notre agriculture. Auteur : Géraldine Dubuis, Rapporteur(s) de commission: Céline Misiego, Nicolas BolayDécision = Renvoyée par manque de temps

40. (24_INI_5) Initiative Vincent Keller et consorts – Souveraineté alimentaire vaudoise : pour une agriculture écologique, équitable et solidaire. Auteur : Vincent Keller, Rapporteur(s) de commission: Laurence Bassin, Isabelle FreymondDécision = Renvoyée par manque de temps

42. (22_POS_70) Postulat Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste – Encourager les modes de distributions d’aliments riches en protéines végétales de production vaudoise. Auteur : Thanh-My Tran-Nhu, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann, Céline MisiegoDécision = Renvoyé par manque de temps

43. (24_POS_38) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Sébastien Humbert – Quand le chat n’est pas là, les souris dansent : pour une gestion pragmatique des populations félines vaudoises pour protéger nos oiseaux, nos batraciens et réduire les mâchefers. Auteur : Mathilde Marendaz, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyé par manque de temps