Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
Extrait Kbis et attestation RNE : présentation
Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est la « carte d’identité » d’une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il s’agit d’un document officiel attestant de l’existence légale de l’entreprise et regroupant des informations à jour au RCS la concernant. Il permet de prouver qu’une entreprise commerciale est immatriculée au RCS.
Qu’est-ce que l’attestation RNE ?
Le document RNE est l’attestation officielle d’immatriculation d’une entreprise au Registre national des entreprises (RNE) délivrée par l’INPI. Ce document gratuit reprend les principaux éléments d’identification de l’entreprise tels qu’ils sont inscrits au RNE à l’exception des informations dont la diffusion en open data n’est pas possible. Il se présente sous une forme numérique. Il permet de prouver l’immatriculation d’une entreprise au RNE.
Qui est concerné par l’extrait Kbis et par l’attestation RNE ?
L’extrait Kbis concerne les entreprises commerciales tandis que l’attestation RNE est plus large puisqu’elle concerne toutes les entreprises (y compris les artisans et les professions libérales).
À noter
À titre indicatif, voici un tableau récapitulatif des documents prouvant l’immatriculation à un registre :
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Activité |
Document(s) actuels |
Ancien document nécessaire |
|---|---|---|
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Commerciale |
|
Extrait K ou Kbis |
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Artisanale |
Attestation d’immatriculation RNE |
Extrait D1 |
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Libérale |
Attestation d’immatriculation RNE |
Avis d’inscription au répertoire SIRENE de l’INSEE |
Quelles sont les informations contenues dans l’extrait Kbis et l’attestation RNE ?
L’extrait Kbis et l’attestation RNE présentent les éléments suivants :
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Extrait Kbis |
Attestation RNE (pour une entreprise individuelle) |
Attestation RNE (pour une entreprise constituée en personne morale) |
|---|---|---|
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Numéro Siren |
Numéro Siren |
Numéro Siren |
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Code APE |
Code APE |
Code APE |
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Établissement de l’entreprise avec le numéro Siret |
Établissements de l’entreprise (principal et secondaires) avec leurs numéros Siret |
Établissements de l’entreprise (principal et secondaires) avec leurs numéros Siret |
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Date de création de l’entreprise |
Date de création de l’entreprise |
Date de création de l’entreprise |
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Dénomination sociale |
Dénomination |
Dénomination sociale |
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Adresse du siège social |
Adresse |
Adresse du siège social |
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Éléments d’informations du dirigeant |
Éléments d’identification du dirigeant |
Informations essentielles sur les dirigeants |
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x |
Activités exercées |
Activités exercées |
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x |
Code APRM (pour les entreprises artisanale) |
Code APRM (pour les entreprises artisanale) |
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x |
x |
Forme juridique de l’entreprise |
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x |
x |
Durée de l’entreprise |
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x |
x |
Capital social de l’entreprise |
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x |
x |
Informations essentielles sur commissaires aux comptes ou les associés responsables (le cas échéant) |
Quelle est la valeur juridique de l’extrait Kbis et de l’attestation RNE ?
L’attestation RNE atteste des informations qui y figurent au jour de sa délivrance et jusqu’à preuve du contraire.
L’extrait Kbis est délivré par le greffe du Tribunal de commerce, ce qui lui donne la valeur d’acte authentique. Il contient l’essentiel des informations actualisées qui sont déclarées par une entreprise lors de son immatriculation au RCS.
En ce sens, si l’extrait RNE est erroné, il sera possible d’utiliser l’extrait Kbis pour une entreprise commerciale.
Dans quels cas demande-t-on un extrait Kbis ou une attestation RNE ?
L’extrait Kbis doit être fourni lors de démarches telles que l’ouverture d’un compte en banque professionnel, l’achat de matériels auprès d’un fournisseur ou la justification de l’existence légale de l’entreprise.
L’attestation RNE peut aussi être transmis pour ces démarches. Il a remplacé l’extrait Kbis pour de nombreuses démarches administratives (candidature à marché public, demande d’autorisation d’exploitation commerciale…).